5 jours de révision en alternance
> Travail > Contrat de travail > Stage
Posté le Le 01/06/2023 à 13:45
Bonjour,
Merci d'avance de me lire.
Je suis actuellement en alternance dans un hôtel (j'ai 28 ans et je suis en reprise d'étude après quelques problèmes de santé assez graves).
J'effectue ma dernière année de master (M2) chez cette entreprise et c'est mon premier contrat avec eux, j'ai signé pour 1 an en octobre.
Je tiens à préciser que je suis en CONTRAT D'APPRENTISSAGE et non pas pro !
Mon soucis est le suivant :
Je souhaite poser mes 5 jours de révision (prévus par la loi) début juillet, juste avant mes partiels qui se tiennent durant le même mois.
Mon entreprise me les refuse sous prétexte que j'étais déjà en CP pendant 2 semaines en mai (c'est les premiers CP que je pose dans l'année)... et que je peux très bien réviser sur mon temps de repos.
Ils ont également appelé mon école qui leurs a confirmé qu'ils pouvaient me refuser ces jours de révision... étant à ma 4ème alternance, on m'a toujours dit que l'entreprise n'avait pas le droit de refuser ces jours de révision sous peine d'une amende (surtout que je les previens 1 mois et demi à l'avance...).
J'ai besoin de ces jours pour finaliser mon mémoire et mes révisions.
Ont-ils le droit de refuser ? Si non, que puis-je faire ?
Je vous remercie d'avance.
Merci d'avance de me lire.
Je suis actuellement en alternance dans un hôtel (j'ai 28 ans et je suis en reprise d'étude après quelques problèmes de santé assez graves).
J'effectue ma dernière année de master (M2) chez cette entreprise et c'est mon premier contrat avec eux, j'ai signé pour 1 an en octobre.
Je tiens à préciser que je suis en CONTRAT D'APPRENTISSAGE et non pas pro !
Mon soucis est le suivant :
Je souhaite poser mes 5 jours de révision (prévus par la loi) début juillet, juste avant mes partiels qui se tiennent durant le même mois.
Mon entreprise me les refuse sous prétexte que j'étais déjà en CP pendant 2 semaines en mai (c'est les premiers CP que je pose dans l'année)... et que je peux très bien réviser sur mon temps de repos.
Ils ont également appelé mon école qui leurs a confirmé qu'ils pouvaient me refuser ces jours de révision... étant à ma 4ème alternance, on m'a toujours dit que l'entreprise n'avait pas le droit de refuser ces jours de révision sous peine d'une amende (surtout que je les previens 1 mois et demi à l'avance...).
J'ai besoin de ces jours pour finaliser mon mémoire et mes révisions.
Ont-ils le droit de refuser ? Si non, que puis-je faire ?
Je vous remercie d'avance.
Posté le Le 01/06/2023 à 15:10
Bonjour
C'est aussi l'employeur qui décide de la date de ces 5 jours de congé pour révisions .
Comme tout congé, leur pose fait l'objet de la même procédure décidée par l'entreprise pour qu'il soit averti bien avant .
Concrètement c'est l'ensemble de vos congés annuels qu'il doit gérer en même temps : à priori, il semble y avoir un problème à ce sujet ...
Attention ces jours ne sont pas dus si vous êtes évalué en contrôle continu .
Donc LRAR pour avoir ces 5 jours de congé de révision dans le mois qui précède la date d'examen ( date à justifier) avec cet article de loi ( vous n'avez pas à imposer de dates !):
Attention , il faut qu'il y ait examen comme déjà dit : cela ne marche pas si votre diplôme est évalué de manière continue.
Cela ne marche pas non plus si vous avez déjà eu ces 5 jours de congés l'année dernière ( un master se prépare en deux ans minimum )
C'est aussi l'employeur qui décide de la date de ces 5 jours de congé pour révisions .
Comme tout congé, leur pose fait l'objet de la même procédure décidée par l'entreprise pour qu'il soit averti bien avant .
Concrètement c'est l'ensemble de vos congés annuels qu'il doit gérer en même temps : à priori, il semble y avoir un problème à ce sujet ...
Attention ces jours ne sont pas dus si vous êtes évalué en contrôle continu .
Donc LRAR pour avoir ces 5 jours de congé de révision dans le mois qui précède la date d'examen ( date à justifier) avec cet article de loi ( vous n'avez pas à imposer de dates !):
Citation :
Article L6222-35
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 25 (V)
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.
Article L6222-35
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 25 (V)
Pour la préparation directe des épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée à l'article L. 6232-1 en prévoit l'organisation.
Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé prévu à l'article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu à l'article L. 3164-9, ainsi qu'à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.
Attention , il faut qu'il y ait examen comme déjà dit : cela ne marche pas si votre diplôme est évalué de manière continue.
Cela ne marche pas non plus si vous avez déjà eu ces 5 jours de congés l'année dernière ( un master se prépare en deux ans minimum )
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