Gratification stagiaire

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Posté le Le 19/10/2022 à 14:23
Bonjour,

J'aimerais savoir, en effectuant un stage de deux mois en travaillant 7 heures par jours, c'est-à-dire en total 308 heures y'a t'il une obligation de gratifier ?

Respectueusement,
FC

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Posté le Le 19/10/2022 à 16:15
Bonjour

Cela dépend du contexte du stage et de sa convention .

Posté le Le 20/10/2022 à 08:45
C'est un stage afin de valider ma troisième année de licence.

Posté le Le 20/10/2022 à 08:51
J'espère que ce n'est pas dans le domaine de la communication ...
Merci de répondre aux questions en développant un peu ...

Posté le Le 20/10/2022 à 09:01
le cadre de la gratification :
Citation :
Toutefois, une gratification vous est versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de votre stage est supérieure :

soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
soit à partir de la 309e heure de stage même s'il est effectué de façon non continue.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de vous verser une gratification.

Le stagiaire étudiant ressortissant d'un pays de l'Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou de l'Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un stagiaire français.

Attention

cette obligation concerne uniquement les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale. Pour les stagiaires de la formation professionnelle continue liés par un contrat de travail, d'autres règles s'appliquent.

Pour tout ce qui est formation agricole le cadre diffère .

308heures = pas de gratification
44 jours à 7 heures par jour = gratification

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