Stage, confidentialité et propriété intellectuelle

> Travail > Contrat de travail > Stage

Posté le Le 03/05/2022 à 20:00
Bonjour,

Je suis actuellement en stage dans le service R&D d'une société dont le milieu est concurrentiel.
J'ai signé un accord de confidentialité lors de mon arrivé, mais rien sur la propriété intellectuelle/industrielle.

Ma convention dispose d'un article :

" Conformément au code de la propriété intellectuelle, dans le cas où les activités du stagiaire donnent lieu
à la création d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si
l’organisme d’accueil souhaite l’utiliser et que le stagiaire en est d’accord, un contrat devra être signé entre le stagiaire (auteur) et l’organisme d’accueil.
Le contrat devra alors notamment préciser l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination,
les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due
au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil."

Lors de ce stage, j'ai utiliser une technique déjà existant (les équations ne changent pas), mais en l'adaptant (géométrie, contraintes, ...) à une nouvelle application. A ma connaissance ainsi qu'a celle de ma société, rien n'existe avec cette méthode la sur le marché.

Ma société trouve cette technique prometteuse et me demandent de masquer certain élément du rapport de stage ainsi que de rendre certain résultats moins lisible (changer l'échelle par exemple afin de diminuer les contrastes). Cela ne me pose pas de soucis, et n'en pose pas non plus à mon université.
Mais connaissant le milieu et le fonctionnement de ma société, il est probable qu'ils souhaitent pousser les investigation plus loin et déposer un brevet la dessus après mon stage (je ne serais plus dans la société).

Quel sont les règles qui s'appliquent à ce moment la? Ont-il le droit de déposer un brevet sur cette méthode (sachant que c'est moi qui l'ai développé) en m'interdisant d'en communiqué tout les éléments à ma future société?

merci d'avance pour vos réponse,
CDT,
hell-bananaz

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis