Stipulations contradictoires dans contrat de travail

> Travail > Contrat de travail

Posté le Le 11/07/2020 à 17:23
Bonjour,
J’aurais besoin d’aide pour éclaircir la clause « Durée du Travail » de mon contrat de travail qui se contredit. Celle-ci stipule :

"En contrepartie de son travail, Monsieur XY percevra une rémunération horaire forfaitaire brute de 11.43 euro comprenant l'AF (acte de formation), le P.R.(temps de préparation et recherche), les C.P.(les congés payés) et les jours J.M.(jours mobiles).
La durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures réparties comme suit :
4 journées de 7 H F.F.P (1) ainsi qu'une journée de 7 h P.R.A.A. (2) à domicile, ou sur site de formation.
1 heure de P.R.A.A. sur chaque journée de F.F.P. sera également comptabilisée et compensée sous forme de R.T.T., soit 4 heures par semaine. Ces heures seront prises en accord entre la direction et Monsieur XY, compte-tenu des nécessités du service.
(1) F.F.P : face à face pédagogique.
(2) P.R.A.A. : préparation, recherches et autres activités.

Calendrier hebdomadaire : établi d'un commun accord, variable selon les besoins."


Je suis un peu perplexe avec cette clause qui, à mon sens, se contredit :
En effet, il est dit que la durée hebdo est de 35 heures mais lorsqu’on fait le calcul de la répartition de celles-ci, on arrive à un total de… 39 heures. Qui plus est, il est fait mention de RTT qui je crois n’ont lieu d’être que si on est au-delà de 35 heures.

J’ajouterai que, pour moi et les autres salariés, il a toujours été compris que nous étions à 39 heures avec donc des RTT. Nous avons bénéficié de ces RTT pendant 15 ans.

Le souci est qu’en ce moment l’employeur veut supprimer nos RTT en nous faisant passer à une durée de travail de … 35 heures hebdo.

Avec une telle contradiction, quelle est, contractuellement, ma durée hebdomadaire de travail ?
Pour ma part, je prétends qu’elle est de 39 heures avec RTT.
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/08/2020 à 06:09
D’après votre publication,votre problème c'est la Clause de confidentialité.
Pour votre droit la clause de confidentialité c’est la clause introduite dans le contrat de travail qui interdit le salarié de divulguer des informations relatives à la société qui risqueraient de porter préjudice à l’une des parties. Voir site https://partiels-droit.com/effets-resolution-contrat/ pour plus d’information sur votre problème.
Merci est bon courage à vous!

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis