Suppression de prime de responsabilité

Bonjour,

Je me décide à faire appel à vous car je suis dans une situation plus qu'éxécrable au sein de mon travail.
Beaucoup d'obstacles se dressent quant à mes droits et ma condition car je suis militaire et la loi du silence fait foi, d'où l'interêt d'avoir une discussion confidentielle...

Je suis donc militaire sous contrat (de 5 ans, dont 3 déjà écoulées) dans l'Armée de Terre, avec comme spécialité "Contrôleur de la Sécurité Aérienne" sur une grande base aérienne.
La solde nette d'un sergent est 1200EUR, et comme nous avons la vie de beaucoup de gens entre nos mains, nous avons en plus, une prime s'élevant à 16% de notre solde nette.

Il existe 3 postes sur lesquels nous sommes formés au fur et à mesure de notre carrière : le FIN, le SOL, l'AIR, et l'APPROCHE.
Pour obtenir cette prime il faut être autonome au SOL (laché après une période de doublage) et travailler sur une base aérienne dans sa spécialité, ce qui est mon cas.

Suite à une ambiance de travail exécrable engeandrant un sentiment de malaise, j'ai préféré mettre fin à ma période de doublage au poste AIR (poste le plus stressant et dangereux) tout en conservant mes licences FIN et SOL qui me permettent de continuer à prendre ces postes (moins stressants) et de garder ma prime de controleur.

Seulement ce n'est pas pour autant que les pressions, les menaces, et surtout le langage avec des qualificatifs plus que vulgaires se sont arrêtés...
Aujourd'hui je rentre d'un mois de vacances et je suis arrivé hier soir avec la boule au ventre sachant que je devrais encore subir cette ambiance pendant des mois avant de refaire un "break".
A la reprise j'ai été convoqué par mon chef de peloton qui m'a signalé des faits qui LUI ONT ETE RAPPORTES sur mon attitude d'avant les vacances (manque de motivation)

Etant le Xème passage dans son bureau, il surencheri sur ses menaces, avec cette fois comme argument de me changer de service "pour que tu sois encore plus pris pour une merde" et de me supprimer ma prime de controleur.

Le salaire d'un militaire n'étant déjà pas bien élevé, a t-il le droit de baisser mon niveau de vie comme cela, étant donné que j'ai des loyers à payer, des placements à prélèvement fixe, etc. ?

Aujourd'hui je n'en peux plus, j'ai envie de partir en dépression.Les recours contre l'armée étant semés d'embuches, je préfère m'adresser à vous avant que la situation s'aggrave..

Merci d'avance pour votre aide et désolé pour ce bloc de texte indispensable,

Bonjour monsieur.

Je vous remercie au contraire pour "ce bloc de textes" car je peux vous assurer que les gens qui savent un minimum écrire le français comme il se doit, c'est trés rare..

-Si votre chez de peloton prend un décision qui vous fait grief et qui ne vous semblent pas justifier, vous pouvez exercer un recour spour excés de pouvoir devant le tribunal administratif ( CAA Paris, 25 novembre 2004, centre national de la recherche scientifique, n°03PA02559
- C.E 14 avril 1999, M. Jacques D…, n°199721
- C.E 8 mars 1999, mme Dominique B…, n°171341
- C.E. 13 décembre 1991, syndicat CGT des employés communaux de la mairie de Nîmes, n°74153-74154).

- Si vous souhaitez éviter la voie judiciaire, vous pouvez toujours adresser un recours hiérarchique (ministre de la défense) afin de faire entendre voter situation.

Attention, le Recours pour excés de pouvoir doit être intenté dans un délai maximum de deux mois après le refus éventuel du ministre de la défense de vous donner raison.

Bonne chance et bon courage.

Si je comprend bien,

Les actes faisant grief à un salarié sont classés dans plusieurs catégories.

L'acte qui me faisant grief fait donc partie de cette catégorie et de ces sous catégories :

- Mesures d'ordre intérieur
-> Organisation du service
-> Mutations
-> Mutation provocant un changement de situation

Etant donné la perte de plus de 200EUR par mois, la mutation provoquerai un changement de ma situation ?

Selon vous quelles sont mes chances de réussite en justice en ce basant sur ce type d'acte ?

Lors du gain d'un procès, le remboursement de la totalité des frais de procédure par le perdant est-il généralement prononcé par le juge?

Par contre, je sais qu'il existe des textes de lois militaires, est-il possible qu'il y soit marqué que la mutation, meme entrainant une perte de salaire ne pourra pas être reprochée à l'armée ?

Merci beaucoup,

Bonjour.

Oui, c'est tout à fait ça. on en plein dans le cadre de la mutation vous faisant grif et donc entrainant un changement de situation de votre part.

Les chances de réussite varieront selon les preuves que chacun de vous allez apporter. Il vous faut réussir à démontrer que la décision prise par l'administration militaire était destinée à vous nuire et non à satisfaire aux besoins du service. C'est délicat.

Oui, le remboursement est généralement prononcé bien que ce ne soit pas automatique.

Je ne connais aps tous les textes mais à priori, je dirai non. On applique les règles du recours pour excés de pouvoir.

Si effectivement vous êtes muté de force, je vous conseille de courir chez un avocat spécialiste en droit de la fonction publique ou en droit administratif.

Bon courage.

Cordialement.

Bonjour,

Aujourd'hui mon chef de peloton m'a encore passé un savon, et m'a indiqué qu'il a libéré tout le monde demain car il n'y a pas de vol, mais m'a obligé à venir quand meme.
Je serais donc seul demain a mon travail avec pratiquement rien à faire, comment peut-on appeller cela ?
Comment faire pour avoir une preuve de cela étant donné que comme bien souvent l'emploi du temps signé par le chef, n'a pas été corrigé..

Ce n'est peut-etre pas votre spécialité mais, selon vous un médecin au vue de ces éléments peut-il m'accorder un arret de travail de longue durée ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Bonjour.

Concernant le fait que vous veniez travailler demain, à partir du moment où vous n'êtes pas en congé, votre patron en a parfaitement le droit.

Pour votre deuxième question, seul un médecin peut répondre à votre question d'autant que vous ne semblez souffrir d'aucune maladie quelconque. Le fait d'être "maltraité" par son patron n'induit pas un arrêt médical forcé.

Cordialement.