Posté le Le 09/10/2025 à 08:23
      		 
       
      Bonjour,
J'ai intégré un centre de formation de la SNSM (Sauveteur en mer) et j'aimerai travailler 1 mois l'été en tant que surveillant sur une plage (statut d'employé communal non titulaire de la fonction publique).
L'article D3141-2 m'interdit de travailler pendant mes congés payés, j'ai donc commencé à parler à mon employeur actuel de prendre un mois de congés sans solde ce qui me privera d'un mois de paye (normal) mais aussi d'un 12e des primes (13e mois, participation/intéressement), des congés/RTT.
Et là, il me propose d'utiliser mon CET plutôt que du congé sans solde. L'idée c'est de mettre mon 13e mois dans le CET et d'utiliser le CET sous forme de congés ce qui permettrai de conserver les primes, congés payés et RTT.
Est ce que c'est vraiment possible ? 
Il me semble que les congés issus du CET sont assimilables à des congés payés et donc je n'aurai pas le droit de travailler sur ce temps là pour un autre employeur.
Merci d'avance pour les éclaircissement
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 09/10/2025 à 14:12
      		 
       
      Bonjour, ce sont effectivement sur le CET des droits à congés rémunérés. Et tout congé rémunéré est incompatible avec un autre emploi qui serait rémunéré, sauf à s'exposer à une action en dommages intérêts vis-à-vis de l'assurance chômage du fait de l'occupation d'un emploi auquel aurait pu prétendre un demandeur d'emploi inscrit au chômage.
cdt