Cours particuliers - cadre légal

Bonjour.

Je suis professeur de français et j'ai aussi le statut d'artiste-auteur, enregistré auprès de l'URSSAF du Limousin. Je voulais savoir si des cours particuliers de français déclarés auprès de l'URSSAF pouvaient s'inscrire dans le cadre de mon statut d'artiste-auteur. Si oui, dans quelles rubriques dois-je les déclarer ? Est-ce que cela nécessite une demande de cumul d'activités auprès du rectorat dont je dépends ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Le fait de dispenser à titre privé des cours particuliers de français s'inscrit dans la ligne de votre fonction professorale, cela n'implique donc pas d'obtenir expressément une autorisation de l'autorité rectorale dont vous dépendez MAIS cependant de l'en informer préalablement, de sorte à ce que votre hiérarchie soit en mesure de catégoriser cela comme une activité annexe découlant naturellement de votre fonction.
D'autre part, ne s'agissant pas de cours artistiques en lien avec l'exercice de votre activité autre d'artiste-auteur, ce sera à déclarer séparément, cela relève en effet du régime social des travailleurs indépendants et non du régime spécial propre aux artistes-auteurs.

Cdt