Creer un statut ?

Salut à tous,

Je fais de la photo de concert par passion depuis plusieurs années. J’ai régulièrement des accréditations pour des concerts, je prends mes photos, puis je les publie sur mon site et mes réseaux. Jusqu’ici, ça a toujours été purement passionnel, je n’ai jamais gagné d’argent avec ça et je n’ai aucun statut particulier (auto-entrepreneur, société, etc.).

Sauf que récemment, un artiste m’a contacté parce qu’il voulait utiliser une de mes photos, et il me propose de me l’acheter pour environ 300 €.

Du coup, je suis un peu perdu sur la marche à suivre. Je trouve ça un peu excessif de créer un statut juste pour une vente ponctuelle de 300 €, surtout qu’il y a peu de chances que ça se reproduise.

Est-ce que certains ici ont déjà été dans cette situation ?
Comment ça se passe légalement/fiscalement pour vendre une photo de manière occasionnelle quand on n’a pas de statut ?
Est-ce qu’il existe une solution simple pour ce genre de cas ?

Merci d’avance pour vos retours ????

Bienvenue et bonjour,

PRENEZ CONTACT AVEC L'URSSAF. Cela passe par ce qu'on appelle une Note d'Auteur et non une "facture".

L'Urssaf assure désormais la collecte de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dues par les artistes-auteurs, en lieu et place de la Maison des artistes (MDA) et de l'Agessa. C'est l'artiste (l'acheteur) qui va payer ce qu'on appelle le précompte (environ 16 % de cotisations sociales) directement à l'Urssaf.

En très court: vous créez un compte sur le site de l'Urssaf Artistes-Auteurs, rédigez votre note d'auteur en cochant la case "précompte". L'artiste te paie le montant net, et il paie les cotisations à l'Urssaf de son côté.

De votre coté, il suffit de déclarer l'année prochaine ces 300 € dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), option "Micro-BNC"... Abattement forfaitaire de 34 %, donc imposition sur une base de 198 €)

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Marck, Administrateur
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Merci beaucoup pour votre réponse, c’est déjà beaucoup plus clair 🙏

Je vous avoue que je suis encore un peu perdu sur la procédure exacte, car l’artiste m’a envoyé un contrat de cession de droits et me demande maintenant les coordonnées de ma société pour pouvoir effectuer le paiement.

Sauf que je n’ai actuellement aucun statut. Du coup, dans le cadre d’une note d’auteur / artiste-auteur, est-ce gênant de ne pas avoir de société ? Est-ce que je peux quand même lui fournir quelque chose officiellement ?

Par ailleurs, dans un tout autre domaine, j’ai aussi un compte TikTok qui commence à générer un peu de revenus (encore très faibles pour le moment). Je me demande donc s’il ne serait pas plus simple de créer directement une micro-entreprise pour cette activité et éventuellement faire aussi passer cette vente de photo dedans.

Et si je crée une micro-entreprise, est-ce que je pourrai quand même continuer à faire mes photos bénévolement par passion et publier gratuitement sur mon site, sans forcément tout facturer ?

Enfin, j’ai encore un peu de mal à comprendre la différence entre le statut d’artiste-auteur et une micro-entreprise classique.