Cumul d'activités (Contractuel Fonction publique / Indépendant)

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide concernant mon activité récente d'indépendante (EI), dans un contexte de cumul d'activités.

Ma situation est la suivante :

Je suis actuellement agent contractuel (salariée) en centre social appartenant à une Mairie.
J'ai récemment créé mon activité en tant qu'indépendante (EI) en éveil à l'environnement.

J'aurais besoin de clarifier la législation concernant la possibilité, en tant qu'indépendante, d'intervenir auprès des écoles, périscolaires sur le territoire de la collectivité qui m'emploie.

J'ai une incertitude particulière quant à l'autorisation d'intervenir dans les écoles, ALSH et centres sociaux de cette même ville. Mon service RH a accepté mon cumul d'emploi et ma demande de 90%. Il m'a indiqué que "les interventions au sein des centres sociaux et temps périscolaire sur le territoire" étaient exclues, au motif étant que je ne peux pas être rémunérée deux fois par le même employeur (hors heures de service).

Sauriez-vous m'éclairer sur ce sujet, très précis je conçois...?

Belle journée à tous,

Bonjour

On rentre dans le cadre d'un conflit d’intérêt dans la mesure ou votre activité rentre dans le même domaine d'activité puisque vous travaillez en tant qu'agent de cette collectivité , le maire pouvant être condamné pour favoritisme en choisissant une entreprise gérée par un de ses agents .

La prise illégale d’intérêt étant un délit,votre candidature pour proposer ces activités est exclue de facto , et cela même s'il n'y a pas d'entreprise concurrente dans la balance .

NB : Je suis déjà étonnée que vous ayez une autorisation de cumul qui n'est pas limitée dans la durée d'exercer ce cumul ( généralement 2 ans) et celà pour une quotité horaire supérieure à 70%.

Merci pour votre retour, c'est bien plus clair !

Une précision concernant le temps partiel : ma demande est définie sur 9 mois. Je vois que la durée de cumul manque encore dans l'information globale.

Un point d'interrogation demeure concernant les écoles : puis-je intervenir dans le cadre d'un financement hors budget de la collectivité (exemples : via une association de parents d'élèves ou une coopérative scolaire) ?

Pour l'école primaire publique, l'État paie les enseignants, et la Commune finance les murs et le fonctionnement. Les coopératives/APE et la caisse des écoles complètent les dépenses pour les activités extra-budgétaires et les aides sociales.

Merci !

Et la réponse a été donnée = non .
Rien dans les locaux de l'école .

Si vous n'avez qu'un contrat de 9 mois, ils ne vont pas vous donner une durée de cumul supérieur à un an , qui de toutes les façons, il faudra renouveler .
Mais vous ne devriez pouvoir faire cette activité accessoire que si vous êtes à 70% ou moins : donc soit les 9 mois font que vous êtes à 70% annuel .
Soit ils ne sont pas dans les clous et peuvent s'en rendre compte et régulariser cela en vous enlevant cette autorisation .

Je vous remercie pour tous ces renseignements !
Belle soirée