Posté le Le 07/07/2026 à 20:28
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir votre avis sur un point précis concernant la date de fin de ma mission.
Mon contrat de mission indique : « durée de la mission du 06/05/2024 au 09/11/2024 inclus », avec un terme précis. Je comprends que je n’étais pas planifiée le samedi 09/11, mais l’arrêt de travail a débuté ce même jour.
L’agence considère que mon contrat s’est terminé le 08/11 au motif que le 09/11 était un samedi non travaillé. Cependant, je n’ai pas été informée d’une modification du terme au 08/11 ni d’une application de la clause de souplesse.
Par ailleurs :
- la déclaration de sinistre prévoyance reprend une date d’arrêt au 09/11/2024 ;
- la prévoyance a fait référence à la « fin contractuelle de votre mission (09/11/2024) » ;
- l’agence a indiqué avoir ouvert la prévoyance « à titre dérogatoire et exceptionnel ».
Ma question est la suivante : juridiquement, l’absence de travail prévu le 09/11 permet-elle à l’agence de considérer que la mission était terminée le 08/11, alors que le contrat mentionne une fin au 09/11 inclus ? Ou faut-il qu’elle démontre une modification effective du terme (notamment via la clause de souplesse) ?
Je souhaiterais comprendre le risque réel devant le conseil de prud’hommes sur ce point précis.