Demande conseils

Le 20/11/2023, j’ai pris mes fonctions au sein d'une résidence en tant que gardien/concierge. Le 1er mai deux mille vingt-quatre un copropriétaire m'a agressé sur mon lieu de travail ainsi qu’a mon domicile ( logement fonction), ce copropriétaire était mon voisin de palier. Cette situation a duré plusieurs mois jusqu'au 01/08/2024 où je me suis mis en arrêt suite à une énième agression verbale ainsi que des menaces de mort de la part de ce même copropriétaire. Entretemps je me suis inscrit à un syndicat de gardiens d'immeubles.



Au bout de trois mois j’ai ete licencié apres mon Arret. Je ne touchais que mes indemnités journaliers. Mon syndicat et mon avocat ont trouver divers irrégularités en ce qui concernent les salaires ainsi que sur mon contrat de travail. Ils disent que mon employeur aurai du me mettre en accident du travail. Actuellement la residence a renvoyé le syndic, le nouveau syndic exige les clés du logement. Ils me menace de me mettre au tribunal. Je précise que la non restitution du logement de fonction est une stratégie pour mener le conseil syndical à négocier. Mon avocat ne donne pas de nouvelles. Au 1er mai 2025, il m’́a informer qu’il était en train d’envoyer le dossier pour le prud’homme et à ce jour apres plusieurs relance il m’informe qu’il n’a toujours pas effectué la démarche. Devant ce laxisme j’ai bien peur de ne pas avoir gain de cause mais plutôt des soucis. Est-ce une bonne stratégie à tenir? Mon avocat fait preuve de mutisme ( j’ai du mal a recevoir des informations, il semble pas trop se rappeler de l’affaire...) que faire dans mon cas? Avocat fourni par le syndicat des gardiens d’immeuble

Bonjour,

Je précise que la non restitution du logement de fonction est une stratégie pour mener le conseil syndical à négocier.
Une stratégie décidée avec votre avocat ?

Sinon c'est une très mauvaise idée de vous maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu par le contrat : le syndicat des copropriétaires sera en droit d'exiger une indemnité d'occupation qui pourrait être plus lourde qu'un loyer.

Par ailleurs c'est le syndic qui représente la copropriété, le conseil syndical n'a aucun pouvoir particulier.

Sauf avis contraire de votre avocat, il faut rendre ces clefs contre un reçu.

Avocat fourni par le syndicat des gardiens d’immeuble
Que dit votre syndicat ?

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Modératrice

Oui le fait de garder les cles est une décision du syndicat des gardiens d’immeuble ainsi que de mon avocat. Le syndicat des gardiens d’immeuble me dit qu’il faut le recontacter très souvent pour le faire réagir.

Bonjour,
Votre avocat est le mieux placé pour faire valoir vos droits.

En août il ne se passe RIEN (vacances judiciaires) attendez la rentrée pour lui redemander un rendez-vous et faire le point sur votre dossier.

Si vous avez été licencié, rendre le logement est une obligation, vous pourriez être condamné à des indemnités d'occupation, c'est ballot.
Et ce n'est pas avec le conseil syndical qu'il faut négocier, mais avec le syndic. L'employeur est le syndicat de copropriétaires et le syndic est son représentant légal.

Article 31 du décret 67-223.
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 20 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.

Le conseil syndical est mon réel employeur. Je pense que je vais appeler le syndicat des gardiens d’immeuble car je ne veux pas prendre ce risque.

Euh ? Vérifiez !
Dans une copropriété c'est le syndic qui emploie le personnel. Ne vous trompez pas d'interlocuteur.
Et ne négociez rien sans l'aval de votre avocat.
Saisir le CPH est la meilleure stratégie, mais ça prend du temps.

Je vous remercie de tous vos conseils.oui je vais reprendre contact avec mon avocat. Bonne journée à vous

Bonjour,
Sur votre contrat ,c'est le syndic qui a du signé .C'est donc lui votre seul interlocuteur et non le conseil syndical
Les avocats conseillés par les syndicats sont en général ,très attentifs et suivent bien leur dossier.
Pour ce qui est de votre logement lisez le lien ci dessous .
Ne pas rendre les clefs de suite après le licenciement peut effectivement être une stratégie ,mais il ne faut pas que la situation perdure trop longtemps.
Juste le temps que vous puissiez trouver un logement .
https://www.village-justice.com/articles/sort-logement-fonction-cas-rupture-contrat-travail,33160.html
Pour ce qui est de votre arrêt de travail ,suite aux menaces d'un co pro ,effectivement cela peut être requalifié en AT .Mais il faudra démonter que ces menaces ont déclenchées des Trouble Anxiétés Généralisées et votre médecin avec l'aide d'un psychiatre peut éventuellement rendre un avis médical dans ce sens.
Il y a aussi l'exercice du droit de retrait ,mais là votre avocat qui connait votre dossier saura mieux vous expliquer vos droits.

Enfin ,le licenciement ne doit pas être du uniquement à votre arrêt de travail .
Il doit être motivé et ne doit avoir aucun rapport avec les menaces du co pro .
Cordialement

Merci beaucoup pour vos conseils

Bonjour

Vous dites avoir été agressé dés Février 2024 par un copropriétaire : avez vous signalé cette situation en recommandé à votre employeur ? Avez vous porté plainte ?
Oui vous auriez pu faire la démarche de déclarer cela en accident du travail avec votre medecin traitant, charge à votre employeur de contester .
Mais sur quel élément votre employeur devait le déclarer en accident du travail ??
Cela aurait permis de ne pas être licencié pendant l'arrêt, je suppose pour désorganisation du service ( ?).
Mais vous dites que c'est après l'arrêt ( doc pour quel motif ?)
Enfin au vu de votre ancienneté, il n'est pas prévu de maintien de salaire dans le droit du travail et pas d'indemnités de licenciement car vous n'avez pas 1 an d'ancienneté .
Pour quel motif ( bis )?
Cela fait quand même presque un an que vous auriez dû quitter les lieux ...Et que vous n'avez pas saisi le CPH non plus .
Je ne comprends pas bien la stratégie du syndicat à ce sujet puisque vous n'êtes pas un simple squatteur : l'employeur peut facilement faire valoir son préjudice devant le CPH .
Même en cas de licenciement abusif ...