Demande de CLM dans la fonction publique territoriale.

> Travail

Posté le Le 07/06/2026 à 16:09
Bonjour,

Une personne titulaire de la fonction publique territoriale est en mi temps thérapeutique depuis bientôt un an.
Son état de santé ne s'est pas améliorée.
Suite à une consultation généraliste, celui ci lui a établit un certificat pour demander un congés longue maladie.
Après avoir présenté ce certificat, la RH du service lui a indiqué qu'elle ne pouvait demandé un CLM que si elle est en arrêt maladie.
Est il possible d'avoir une confirmation concertant cette condition ?

Merci.

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Posté le Le 08/06/2026 à 05:01
Bonjour,

Oui, c'est le médecin traitant qui prescrit un arrêt, c'est ensuite l'administration qui le définit en CLM si cela rentre dans le cadre .

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