Posté le Le 15/06/2025 à 16:56
Bonjour
Suite à un accident de service, le fonctionnaire a la possibilité de demander une indemnisation à l'état.
Ma demande a été faite au tribunal administratif de Lyon.
Ma question : connaîtriez vous les délais de traitement des dossiers:
1- a partir du dépôt de demande au tribunal ?
2- a partir du dépôt de mémoire en défense de l'administration ?
J'en suis actuellement à 7 mois depuis le recours auprès du tribunal et ça me paraît bien Long.
Pour info, enregistrement du mémoire en défense le 05 juin et réplique immédiate.
Merci par avance pour ceux qui pourront m'apporter des infos sur le tribunal administratif de Lyon
Bien cordialement