Déménagement refus signer avenant au contrat

Bonjour,

Je suis actuellement dans une entreprise basée en région parisienne, je souhaite déménager à Lyon pour me rapprocher de ma famille faisant beaucoup de télétravail. Mon employeur accepterait à condition que je signe un avenant au contrat afin de baisser mon salaire. Que se passe-t-il si je le refuse ? Peuvent-ils me licencier et toucher des indemnités chômage ? Qu'en est-il si je dis que j'ai déjà déménagé sans leur prévenir ?

Merci d'avance,

Bonjour,

Si vous refusez de signer l'avenant, c'est la version actuelle du contrat qui s'applique.

Vous avez le droit de déménager où vous voulez, et ce sans prévenir l'employeur. Cependant vous serez tenu de vous présenter à votre poste à Paris à chaque fois que l'employeur l'exigera. Si actuellement vous n'êtes pas autorisé à télétravailler la majeure partie de la semaine, ça va poser un problème matériel si vous déménagez à Lyon.

Si vous ne vous présentez pas à votre poste, cela pourra constituer une faute qui justifiera en effet un licenciement. Cependant votre employeur pourra tout simplement se contenter de ne pas vous payer les jours non travaillés. L'abandon de poste permet aussi à l'employeur de présumer votre démission si vous ne reprenez pas le travail après une mise en demeure.

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Modératrice

Bonjour

Informer son employeur de son changement d'adresse peut être une obligation contractuelle, conventionnelle et peut faire partie de son devoir de loyauté .

Si l'employé s'éloigne trop de son entreprise cela peut aussi avoir un impact financier pour elle , par le remboursement des frais de trajet, mais aussi par l'obligation de l'employeur a veiller sur la santé et la sécurité de son employé, par rapport à l'impact des trajets sur la fatigue de l'employé , notamment par le fait que le temps de trajet de ne permettait plus à l'employeur de veiller à ce que les temps de repos de son employé soient respectés .
La cour d'appel de Versailles a été dans ce sens en voyant une faute de l'employé qui refusait de se rapprocher de son entreprise .

Cour d'appel de Versailles - ch. 11
10 mars 2022 / n° 20/02208#6 "
Comme l'a pertinemment relevé le conseil de prud'hommes, cette distance excessive ne pouvait être acceptée par l'employeur compte tenu de son obligation de sécurité issue de l'article L.4121-1 du code du travail, mais également de celle incombant au salarié au titre de l'article L.4122-1 du même code. Les premiers juges ont également, à juste titre, rappelé que l'employeur est tenu de veiller au repos quotidien de son salarié et à l'équilibre entre sa vie familiale et sa vie professionnelle dans le cadre de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Alors que l'employeur justifie lui avoir demandé de régulariser sa situation pour le 30 mai 2019, M. G a maintenu son domicile en Bretagne"

Bonjour
Lyon c'est 1h en TGV. Il n'est pas impossible de se présenter à l'heure...

Et la Bretagne peut être à 1h30 de Paris aussi en train ( et quand il s'agit de temps de trajet, la destination de Paris change tout :-) ) ...

L'employeur ne peut pas s'opposer au paiement des frais d'abonnement de transport, mais peut s'opposer à l'éloignement de son employé .