Démission : interrogation au sujet de la réponse de l'employeur

Bonjour à toutes et à tous et merci pour la mise à disposition de cet espace,

Voici le cas :
- Je suis actuellement en C D I ,
- Depuis le 15/06/2015,
- Actuellement en arrêt de travail,
- J'ai transmis ma démission via un courrier A/R sans équivoque,
- Courrier A/R reçu le 20/04,
- Convention Collective : Métallurgie,
- Ma convention Collective, à laquelle se réfère mon Contrat de Travail, stipule que pour ma classification ( D 8 ), mon préavis est de 2 mois calendaires,
- Cela ouvre mon préavis pour un départ au 20/06/2026,
- Mon arrêt de travail, actuellement renouvelé jusqu'au 17/05/2026, sera probablement prolongé jusqu'à la fin de mon contrat,
- Selon ma lecture des textes, le fait d'être en arrêt de travail et d'avoir transmis ma démission ne repousse pas le préavis, et le contrat, dans tous les cas, se terminera le 20/06/2026.

Je sollicite vos avis suite au contenu du courrier recommandé A/R reçu ce jour de la part de mon employeur, car plusieurs points me dérangent :
- J'y décèle au moins une inexactitude, et je ne comprends pas pourquoi elle a été écrite,
- Je sens un "piège", mais je ne sais pas lequel,
- Je suis Technicien dans le domaine de l'industrie, donc totalement béotien dans le domaine du droit du travail,
- Je ne suis pas syndiqué, donc je n'ai pas d'appui sur lequel me reposer,
- Le contenu du courrier fait que je suis désormais réticent à me tourner vers mes R.H., ayant totalement perdu confiance.

Voici le contenu du courrier :

"Objet: Courrier réponse à votre lettre de démission

Monsieur,

Vous nous avez fait part dans votre courrier daté du 15 avril 2026, de votre souhait de quitter l'entreprise en démissionnant de votre poste actuel de XXXXXX XXXXXXX.

Selon la convention collective applicable dans notre entreprise et conformément à votre contrat de travail, la durée de votre préavis est de deux mois de travail effectif ce qui nous conduit à une fin de contrat le 20 juin 2026.

Etant actuellement en arrêt de travail, votre préavis ne pourrait débuter qu'à la date de votre retour en entreprise.

Néanmoins, nous vous proposons de réaliser ce préavis sans revenir en entreprise et de vous libérer le 20 juin 2026, indépendamment de votre arrêt de travail en cours.

À compter de cette date, vous serez libre de tout engagement envers XXXXXXXXXX.

Votre solde de tout compte et les documents obligatoires vous seront remis au terme du contrat.

Le service des ressources humaines reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie de croire, Monsieur, en mes sincères salutations."

La partie qui me pose problème en termes d'inexactitude est :

- "Etant actuellement en arrêt de travail, votre préavis ne pourrait débuter qu'à la date de votre retour en entreprise."

Ma sensation qu'il y a un "piège" se niche ici :

- "Néanmoins, nous vous proposons de réaliser ce préavis sans revenir en entreprise et de vous libérer le 20 juin 2026, indépendamment de votre arrêt de travail en cours."

Je précise à toutes fins utiles :
- que je n'ai, ni par le passé, ni actuellement, aucun litige avec mon employeur,
- que j'ai toujours, de manière irréprochable, exécuté mon contrat de travail,
- que je suis en arrêt de travail, mais sans lien réputé avec mon travail,
- que je démissionne afin de pouvoir me consacrer pleinement à un changement de carrière.

Voilà, vous savez tout.

Merci de vos réponses

Bonsoir et bienvenue.

Je vous invite à consulter ce lien et on en reparle?
7https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31679#:~:text=Oui%2C%20un%20salari%C3%A9%20peut%20d%C3%A9missionner,ou%20un%20accident%20de%20travail.

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Marck, Administrateur
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Bonjour @Marck_ESP et merci,

Effectivement, ce lien, ainsi que d'autres, je les ai bien consultés et lus à plusieurs reprises.
Mon épouse, également, afin de m'aider à lisser ma compréhension du problème.

Il est effectivement établi que mon arrêt de travail ne repousse pas le début ni la fin du préavis et que tout s'arrête le 20/06 prochain, que je sois prolongé ou non.

Donc la phrase "Etant actuellement en arrêt de travail, votre préavis ne pourrait débuter qu'à la date de votre retour en entreprise." s'avère inexacte, ou bien est-ce une tentative de bluff (emploi du "ne pourrait que") afin de me faire commettre une erreur / une inattention ?

C'est en cela que je ne comprends pas pourquoi ma Direction actuelle m'a écrit cette phrase, car ces notions semblent très basiques en droit du travail, que notre convention collective les affiche clairement, et qu'il faut moins de 1mn30 de recherche sur Internet pour trouver la réponse et la conforter en croisant au moins trois ou quatre sources concordantes.

Voilà pourquoi je me rapproche de la communauté du Droit afin de déterminer une fois pour toute si :

- ma Direction + R.H. actuelles ont des lacunes en Droit du Travail, notion avec laquelle j'ai un peu de mal au bout de presque 11 ans d'ancienneté et au regard de notre organigramme,

- je dois veiller à ne pas m'exposer à certains risques suite à la lecture du courrier.

Voilà pour la première phrase problématique, j'ai du "mal" à accepter potentiellement que celles qui pilotent l'Entreprise n'ont pas compris le manuel de bord avant d'embarquer près de 200 collaborateurs.


Pour ce qui est de la seconde phrase :

- "Néanmoins, nous vous proposons de réaliser ce préavis sans revenir en entreprise et de vous libérer le 20 juin 2026, indépendamment de votre arrêt de travail en cours."

Je crains que cette proposition ne cache un moyen de me reprocher quelque chose à postériori.

Pas de paranoïa de ma part, on va dire "déformation professionnelle" car mon métier est basé sur des notions d'analyses et d'interprétations strictes, cependant à mille lieues des fondamentaux du Droit : dans mon métier, certains ajustements se font encore en employant du papier à cigarettes.

Donc oui, j'ai bien cherché, et trouvé, des réponses.

D'autres espaces en ligne confortent, dans leurs réponses, mes analyses.

Connaissant la valeur et le poids des mots, et comment l'être humain peut devenir mauvais lors d'un événement en sa défaveur (mon départ pourrait-il être mal vécu ?), voilà pourquoi j'ai soumis l'analyse de ces deux phrases problématiques à la communauté du Droit.

Mon "flair" me fait penser que quelque chose "cloche", et mordicus, j'ai du mal avec la notion de "méconnaissance du Droit du Travail" de la part de trois personnes (Directrice + 2 personnes aux R.H., in situ, dans notre filiale) et potentiellement avec l'appui du service juridique du groupe (+ de 5000 collaborateurs dans le monde).

Merci pour vos retours.

Bonjour
Tout est correcte,l’employeur confirme qu’il vous dispence du preavis
Je ne vois aucune supercherie dans cette reponse
Cordialement