DEMISSION PENDANT MISE A PIED

BONJOUR AVANT TOUT
LE 18 MARS J AI ETE MIS A PIED ET CONVOQUE POUR UN ENTRETIEN
PREALABLE LE 28 MARS .
LE 21 MARS J AI ENVOYE MA DEMISSION EN LETTRE RECOMMANDE ET NE VAIS DONC PAS A L ENTRETIEN DU 28 MARS.
ENTRE TEMPS AUCUNE NOUVELLE .
LE 05 AVRIL JE RECOIS UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE EN RECOMMANDE.
LE 09 AVRIL JE VOIS LA DIRECTRICE ET ELLE ME DIT QU ELLE N A PAS PRIS MA DEMISSION EN COMPTE.
EST CE NORMAL QUE MA DEMISSION N AIT PAS ETE PRISE EN COMPTE?
J ETAIS EN CDI ET JE N AI PAS EU D AVETRISSEMENT NI ORAL NI ECRIT AVANT CETTE MISE A PIED.
D AVANCE MERCI

Hello !

Ce n'est pas très commode de lire un texte écrit en majuscules.

Le 18 mars votre employeur a engagé une procédure disciplinaire contre vous, elle s'est terminée le 5 avril.

Le 21 mars vous avez donné votre démission. Mais elle ne pouvait être effective qu'à la fin du préavis que vous deviez alors effectuer d'une durée d'au moins un mois probablement, donc disons que cela vous menait au 21 avril au mieux.

Du coup vous ne faisiez déjà plus partie de l'entreprise (licenciement disciplinaire) avant de pourvoir la quitter par votre démission. C'est dans ce sens que la RH n'a pas "tenu compte" de votre démission. Autrement dit la procédure de votre démission n'a pas bloqué la procédure de votre sanction. C'est normal.

A+

Bonjour,

Comme le dit Henriri, niveau procédure c'est bon.
Concernant la mise à pied du 18 mars, c'est bien une mise à pied conservatoire ?
Le 5 avril vous avez reçu votre licenciement pour faute grave, donc sans préavis et pourtant le 9 vous voyez votre directrice. Doit on comprendre que vous continuez de travailler ?
Pour savoir si c'est normal de subir un licenciement sans avoir eu d'avertissement ou d'autre sanction, ça dépend de ce qui vous est reproché. Mais légalement c'est tout à fait possible de passer directement par un licenciement.

Bonjour

Merci d'avance de me répondre

LE 18/03/2025 j'arrive pour la prise de mon poste
la directrice m'invite a son bureau , je n ai pas le droit de travailler et que la mise a pied est immédiate
Sans avertissent ni oral ni écrite
Mise a pied de 10 jours
Que rdv le 28 mars pour une convocation d'un entretien préalable.
Le 21/03/2025 je donne ma démission en lettre recommandé avec accusé réception .
Du coup le rdv je ne suis pas allé
Je reçois un courrier le 05/04/2025 de mon licenciement pour faute grave
J'envoi un email a la directrice pour récupérer mes affaires personnels
La directrice me donne rvd le 09/04/2025 pour pouvoir récupérer ses affaires personnel
Ma question
Es ce possible de ne par tenir compte de ma démission ?
Merci

(suite)

Vous répétez l'historique de votre situation (en ajoutant pourquoi vous êtes repassé dans votre ex-entreprise le 9 avril).

Vous reposez la même question qua dans votre message initial. Je vous ai déjà répondu que vous avez dû quitté l'entreprise le 5 avril (licenciement), donc bien avant la fin du préavis* de votre démission donnée le 21 mars. Votre démission ne pouvait pas aboutir puisque vous n'étiez plus salarié de l'entreprise à partir du 5 avril.

* quelle était la durée du prévis que vous aviez à travailler ?

A propos de votre question "Est-ce possible de ne par tenir compte de ma démission ?" : de quelle manière supposiez-vous, espériez-vous, voudriez-vous que votre employeur ait pu "tenir compte" de votre démission ? Moi je ne vois pas comment.

A+

Vu qu'il y a une procédure de licenciement en cours, oui c'est normal que l'employeur ne tienne pas compte de votre démission. Mais on vous a déjà répondu sur ce point.

Vous n'avez pas donné de précision concernant votre mise à pied. En plus vous dites que c'est une mise à pied de 10 jours, ce qui peut laisser croire que c'est une sanction. Est-ce bien une mise à pied conservatoire ou pas ?

(suite)

Ded je reste curieux :
- quelle est la durée de préavis que vous deviez respecter après avoir donné votre démission ?
- selon vous comment la directrice aurait-elle pu "tenir compte" de votre démission ?

Allégorie de ma réponse : vous faîtes la course avec votre directrice en voiture, vous pour arriver en un lieu nommé "démission" distant de 200km et elle pour pour arriver en un lieu nommé "licenciement" distant de 40km. Vous démarrez quelques minutes après elle. Elle atteint évidemment sa destination "licenciement" bien avant que vous n'arriviez à votre destination "démission" !

A+

Bonjour,
Donc ce n'est pas une mise à pied conservatoire, une telle mise à pied n'ayant pas de durée fixe.
Si durée fixe, ce ne peut être qu'une mise à pied disciplinaire, donc une sanction. Une telle sanction doit faire l'objet d'une procédure qui ne semble pas avoir été respectée. De plus, on ne peut sanctionner une faute qu'une seule fois, donc mise à pied disciplinaire et licenciement ne peuvent pas porter sur la même faute.

__________________________
Superviseur

Bonjour

Et merci je pense que vous avez compris mon mécontentement devant ce licenciement qui me tombe en pleine figure du jour au lendemain
je ne l'ai même pas vu venir ce licenciement que je trouve injuste et fondée sur de faute témoignage .

(suite)

Ded on se doute de votre mécontentement / licenciement. Mais je n'ai toujours pas compris ce que vous attendiez de votre directrice à propos de votre démission en parallèle de la procédure disciplinaire?

Si vous avez des éléments pour contester les raisons* et/ou les modalités de votre licenciement qui vous parait "injuste et fondé sur de faux témoignages", vous pouvez le faire devant les Prud'hommes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

* sans rentrer dans des détails trop significatifs, quel est le motif invoqué par votre directrice pour "justifier" ce licenciement disciplinaire ? (dégradation volontaire d'un outils, violence physique dans l'entreprise, divulgation de secrets de fabrication...?)

A+

J'ai un peu de mal à comprendre, si vous avez envoyé votre démission, c'est que vous vouliez quitter cet emploi, donc un licenciement c'est encore mieux qu'une démission, au moins vous avez droit au chômage !

__________________________
Superviseur

Bonjour

j'ai souhaité démissionner et passer à autre chose parce que dans le domaine médical donc je travaille il y a de la demande .

Je n'avais pas souhaité démissionner c'est les circonstances et la mauvaise ambiance qui a fait que j' pris cette discision

Bonjour


Pour un licenciement il y a des procédures a respecter et a suivre ?

Dans mon cas je pense que non

Bonjour

Il y a peut être de la demande mais la possibilité de chômage vous permet d’avoir le temps de choisir et de partir plus vite ( qui dit démission, dit préavis = rappel sans dispense vous devez l'effectuer ou payer une indemnité à votre employeur).
Un licenciement se conteste ... Une démission, non .

(suite)

Lecture pour vous Ded / procédure de licenciement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N480

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

Qu'est-ce qui vous fait penser que dans votre cas il n'y aurait pas de procédure de licenciement ?

Vous ne souhaitez pas me dire comment vous auriez voulu que votre directrice prenne en compte votre démission en parallèle de sa sanction alors que c'est votre question principale, ni le motif qu'elle invoque pour "justifier" ce licenciement disciplinaire ?

A+