Depot acte de continuation

Bonjour,

Quand une entreprise fait un dépot acte de continuation malgré perte du capital , qu'est ce que cela veut dire et quel est son impact sur l'entreprise ??

Cordialement

Bienvenue

Pour protéger les tiers et les créanciers, lorsqu'une société (souvent une SARL ou une SAS) subit des pertes importantes, la loi encadre strictement les évènements.

Choisir la continuation malgré la perte du capital signifie que les associés croient en l'avenir de l'entreprise. Ils font le pari que l'activité va redémarrer et que les pertes seront épongées par les futurs bénéfices.

Si, après un délai (deux exercices), les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, tout intéressé (un créancier, par exemple) peut demander au tribunal la dissolution de la société.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)

Bonjour,
merci de votre réponse .
Cordialement