Dette impayé facture non réglée

Bonjour,

J’ai travaillé pendant un an avec un auto-entrepreneur qui m’avait promis de m’embaucher à la fin du mois. Il m’expliquait qu’il rencontrait des problèmes de statut avec son entreprise et qu’il ne pouvait donc pas me déclarer provisoirement.

Au bout d’un an, j’ai décidé de régulariser la situation en m’inscrivant moi-même en tant qu’auto-entrepreneur. J’ai alors facturé les sommes qu’il me devait et j’ai continué à travailler avec lui, malgré ses difficultés financières. Il m'a payer quelques petites sommes Finalement, il ne m’a toujours pas payé en totalité.

J’ai fini par arrêter cette activité (mon entreprise est encore en activité en attendant qu’il me règle), mais il me doit encore 19 000 €. (Prour vous donner un exemple, Il ne m'a donné que 650€ en 2024)Pour plus de sécurité, j’ai fait signer une reconnaissance de dette, que j’ai enregistrée auprès des services d'enregistrement de ma région.

Cela fait maintenant quatre ans que la situation dure. Après quelques recherches, j’ai découvert qu’il ne déclare rien depuis des années, qu’il n’a plus rien à son nom et qu’il vient de divorcer d’une ex-épouse avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens.
Je me suis rendu compte qu'il a d'autres dettes,

il fonctionne un peu comme une pyramide de ponzi il met les gens en confiance avec de l'argent qu'il doit ou demande en pret puis les gens lui font confiance lui prete de l'argent ou travaillent pour lui
Il en rembourse certains avec l'argent emprunter à d'autres et flambe le reste

Dernièrement il m'a demandé de lui envoyer mon rib toujours rien reçu depuis cependant il ne me répond plus au téléphone et m'a même bloqué


Je ne sais plus quoi faire, pouvez-vous m’aider ?
En l'attente de vos réponses
Respectueusement
Oxcart

En principe, le délai de prescription d'une facture est de : 2 ans pour les factures adressées à un particulier, 5 ans pour les factures adressées à un autre professionnel.

Il faut demander un rendez vous avec un avocat lors d'une consultation gratuite organisé par le barreau .Renseignez vous à votre mairie.Le jour du rendez vous, amener tous les documents en votre possession

Vous avez bien fait d’enregistrer la reconnaissance de dette, c’est une base solide. Vu le profil de cette personne, je vous conseille de consulter un avocat pour envisager une action en justice (civile ou pénale) et voir s’il existe d’autres victimes pour agir collectivement.

En vue de ce rendez-vous juridique, il va falloir retracer très précisément l'historique de ces 4 années (les factures émises, les petites sommes versées sporadiquement, les dates de relance). N'hésitez pas à structurer tout cela à l'aide de tableaux de suivi et d'astuces d'organisation pour présenter un dossier limpide. Plus vos preuves (emails, SMS, factures) seront bien classées informatiquement, plus l'avocat pourra agir vite.

Bon courage dans vos démarches, ne lâchez rien.

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