Droit d'option ARE - Eligibilité et recours possible

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Posté le Le 28/11/2023 à 15:29
Bonjour à vous,

Voici le contexte :

J'ai été salariée en CDI a temps plein du 01/01/2018 au 30/09/2021. Mon contrat a été rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

J'ai ensuite retrouvée un CDI à temps plein du 17/10/2021 au 12/11/2023. Mon contrat a été rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

Entre ces deux emplois, soit sur une période de 17 jours (en octobre 2021), j'ai été inscrite à Pôle Emploi. Une demande d'allocation au retour à l'emploi (ARE) m'a été accordée le 08/10/2021, avec un début d'indemnisation annoncé au plus tôt à compter du 23/10/2021.

Ayant retrouvé un emploi le 17/10/2021, une cessation de mon inscription à Pôle Emploi m'a été notifiée et je n'ai reçu aucune indemnité (la période d'indemnisation devait commencer le 23/10/2021 et j'ai trouvé un emploi le 17/10/2021).

Je viens donc, un peu plus de deux années plus tard, de me réinscrire à Pôle Emploi et de faire une demande d'ARE.

J'ai été surprise de découvrir qu'il y avait une reprise des droits acquis fin 2021 et aucune prise en compte de ma dernière activité bien mieux rémunérée dans le calcul du montant de mon ARE.
En effet, n'ayant été inscrite que très peu de temps à Pôle Emploi (17 jours) et ayant trouvé un nouvel emploi avant le début de la période d'indemnisation, j'avais espéré que ma réinscription entraîne une nouvelle ouverture de droits. Par ailleurs, j'avais réalisé des simulations d'ARE sur le simulateur de Pôle Emploi en indiquant tous les éléments possibles, et l'ARE estimée était basée sur ma dernière activité et non pas sur l'avant-dernière.

Deux questions :

Éligibilité au droit d'option :

Il est indiqué sur le site de Pôle Emploi qu'un demandeur d'emploi peut demander un droit d'option avec réexamen de son ARE sur la base de sa dernière activité notamment si l'allocation basée sur la dernière activité est 30% supérieure à l'allocation en cours > Le calcul de ces 30% se fait-il sur la base du montant journalier de l'allocation ou bien sur la base du montant global de l'allocation (montant journalier de l'allocation x nombre de jours d'allocation) ?

Dans l'un des cas, je serai bien éligible au droit d'option, dans l'autre non...

Recours possibles:

Si je ne suis pas éligible au droit d'option, ai-je un recours possible au vu des éléments précités (inscription de très courte durée entre mes deux emplois, aucune indemnité perçue entre mes deux emplois, résultats trompeurs du simulateur de Pôle Emploi) ?

Si je ne suis pas éligible au droit d'option, je perdrai 400€ par mois d'ARE estimée et vais être en grande difficulté alors que j'ai eu un emploi bien rémunéré depuis 2 ans et que je travaille non stop depuis la fin de mes études (en dehors de ces 17 jours)... Et tout cela uniquement parce que j'ai fait l'erreur de m'inscrire à Pôle Emploi pendant ces 17 jours...

Je vous remercie beaucoup d'avance pour votre aide et vos conseils,

Anna

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