Droit du travail avec condamnation pénale

Bonjour
Je souhaiterais savoir si un buraliste, gérant d'un bureau de t1bac, a le droit d'employer une personne condamnée à de la prison avec sursis, et ayant un casier judiciaire non vierge.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Oui à condition que ce ne soit pas pour un poste de gérant, les conditions d'honorabilité ne sont exigées que de la part du buraliste (gérant de l'entreprise ou associé de la société exploitant le bureau) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022409574

Ses salariés non gérants ne sont pas concernés par cette exigence.

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Modératrice