Posté le Le 22/10/2025 à 17:14
Bonjour,
J'ai effectué un service civique avec une association de théâtre. J'avais déjà travaillé avec la personne avant et j'ai été sous CDD après mais nous avons arrêté de travailler ensemble.
Pour la fin de notre contrat elle me réclame les textes de théâtre que j'ai écrit pour nos ateliers, durant mon service civique.
Mais à qui appartiennent ces textes que j'ai écrit ? A la structure/mon ex employeuse ou à moi ?
En faisant des recherches, j'ai vu la loi sur la propriété intellectuelle : L111-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694 )
En retour, elle m'a fait part de l'article de loi L611_7 qui dit qu'il s'agit de la propriété de l'association
(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279789)
A noter que dans le contrat de mon service civique, la mission inscrite est la suivante :
"animation d'ateliers théâtre tout public. Correspondant au numéro 04 défini dans l'agrément (annexe tableau 1). "
Merci d'avance pour vos réponses, je suis perdue dans toute cette histoire. Déjà que je me suis faite beaucoup avoir, j'aimerais ne pas complètement me faire avoir par ignorance.
D'autres questions viendront sans doute par la suite mais je pense qu'il est préférable de séparer les différentes catégories de problèmes.
Cordialement,