Droit en congés payés (actuellement 17j)
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Posté le Le 08/09/2025 à 10:02
Bazille, je crois que vous vous méprenez sur la définition d'un jour ouvré .
Ce n'est pas un jour habituellement travaillé par l'employé ( y a peu de jours fixes d'ailleurs en hopital), mais un jour habituellement travaillé dans l'entreprise .
Dans le cadre d'un hôpital ouvert 7/7 et 24/24 c'est un non sens de calculer en jours ouvrés ...
Ce pourquoi la CCN parle en jours ouvrables.
Comme je l'ai dit, seules les administrations ( dont le hôpitaux public) marchent en tenant compte, au départ, du nombre de jours travaillés à l'année pour calculer le nombre de CP acquis à l'année .
Exemple, une personne travaillant 3 jour à 15 jours de CP à poser, une personne qui travaille sur 5, 25 jours.
Le postant travaillant 7 jours sur deux semaines en a donc 3.5*5 = 17
Cet hôpital privé fonctionne comme celà car c'est plus simple et favorable mais c'est illégal .
M'enfin le salarié qui contesterait cela aurait gain de cause, même si on calculera aussi ce qu'il devra sur 3 ans puisque il faudra aussi rectifier les jours qui n'ont pas été comptés .
Ce pourquoi il est quand même rare qu'un salarié demande à faire appliquer la loi si il y perd .

 

Posté le Le 08/09/2025 à 10:15
J'essaie un peu de m'y retrouver.
Au final j'effectue bien un équivalent à 35h la semaine d'ailleurs mon contrat est etablie en ce sens avec un quota d'heure annuel à réaliser.
Aujourd'hui si je comprends bien, le système serait plus favorable car je suis censé travailler l'équivalent de 143 jours annuel pour remplir les objectifs dressés, à cela j'aurais donc 17 jours en droit de congé à ma disposition et le restant étant des jours de repos ou "off" du fait de l'organisation de mon emploi.
Sauf que par conséquent je n'ai le droit de choisir que 17 jours de repos et le restant me serait imposé en mode "repos"
Le problème étant qu'avec des enfants je n'ai donc pas la main sur le choix de l'ensemble de mes congés.
J'ai bien revérifié aussi, on ne décompte que les jours réels effectifs dans mes congés et non pas les jours où je devrais être de repos.
J'ai aussi mon frère qui travail à l'hôpital tout comme moi mais en public et lui par contre sur le même système en terme de roulement et heure possède bien 25jours mais ouvrés
Posté le Le 08/09/2025 à 10:31
Personne ne choisit ses congés, c'est toujours l'employeur qui les valide qu'on soit en jours ouvrés, ouvrables ou travaillés .
Généralement il oblige à les prendre à la semaine , du moins les 4 premières semaines.
Vous avez le droit à 5 semaines de CP, suivant vos jours de travail qui ne sont pas encore définis quand vous allez poser vos congés, vous allez devoir poser parfois 10 jours pour avoir une semaine de CP .
Vous avez le droit à 30 jours ouvrables, car une semaine de CP = 6 jours ouvrables que vous travaillez 6 ou 3 jours .
6X5 = 30 .
Votre employeur vous calcule par rapport à vos jours travaillés ( 3.5 en moyenne) et vous posez 5 semaines sur vos jours de travail .
3.5X5 = 17 .
Par de là, pour le choix de vos jours de CP cela ne changera rien .
Je vous invite à calculer en jours ouvrables vos périodes de congé que vous avez déjà pris ( du premier jour travaillé chômé au jour de la reprise) pour comprendre concretement, ce que vous avez perdu avec ce système ... et gagné.
Posté le Le 08/09/2025 à 10:32
Citation :
Le problème étant qu'avec des enfants je n'ai donc pas la main sur le choix de l'ensemble de mes congés.
Mais personne n'a "la main sur ses congés", c'est l'employeur qui décide des dates des congés de ses salariés.
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Superviseur
Posté le Le 08/09/2025 à 11:10
Quand je dis avoir la main sur mes congés c'était dans le sens ou je pouvais proposer mes dates. Concernant la validation je sais que c'est au bon vouloir de l'entreprise et que de même il peut m'imposer des congés payés.
Par contre pour en revenir à un fait, en réel je travaille non pas 70h en 2 semaines mais 77h car je travaille 11h et 1h de repos soit 12h sur place. Sur un mois complet je fais donc 154h.
En tout cas je comprends mieux avec votre raisonnement.
En soit pas très légal d'un point de vu strict au Cdt et convention mais plus avantageux dans l'application
Posté le Le 08/09/2025 à 11:20
Citation :
Par contre pour en revenir à un fait, en réel je travaille non pas 70h en 2 semaines mais 77h car je travaille 11h et 1h de repos soit 12h sur place. Sur un mois complet je fais donc 154h.
Durant cette heure de repos, pouvez-vous vaquer à vos occupations personnelles ou restez vous à la disposition de l'employeur ? Dans le premier cas, vous ne pouvez pas compter cette heure dans vos heures travaillées, d'ailleurs, cette heure est elle payée ?
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Superviseur
Posté le Le 08/09/2025 à 11:31
Une journée type, je commence a 8h et je finis à 20h00.
Donc en soit 12h.
Sur ces 12h je travaille en réel 11h et j'ai 1h de repos soit 11+1 =12.
Donc en heure de travail réel je suis a 11h
Posté le Le 08/09/2025 à 11:35
Je n'ai jamais vu une personne qui est dans votre cas y être perdant par rapport au calcul.
Mais en ayant un exemple concret ( vos prises de congé)
vous devriez en être persuadé .
Notez que partir en jours ouvrables est toujours source de conflit quand on travaille par cycle ( des semaines avec un nombre de jours travaillés différents mais qui vont compter 6 jours), dont on ne connait pas les jours précis au moment de la pose des congés ( donc on ne sait pas le nombre de jours ouvrables qui seront décomptés).
Ce pourquoi les représentants du personnel valident cet accord, tout en sachant qu'il n'a aucune base légale .
Oubliez cette histoire d'heures, qui ne sert qu'à appuyer une comptabilité .
L'important est d'avoir 5 semaines de congés sans aucun impact sur le salaire .
Posté le Le 08/09/2025 à 11:40
Kang, expliqué comme vous me l'expliquez je comprends mieux.
C'est juste que personne n'arrive à me l'expliquer quand je pose la question en interne
D'autant plus que notre fonctionnement est particulier car la semaine est compté du samedi au samedi et non pas du lundi au dimanche donc je m'y perds un peu.
Posté le Le 08/09/2025 à 12:06
Citation :
D'autant plus que notre fonctionnement est particulier car la semaine est compté du samedi au samedi
Une semaine de 8 jours ?
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Superviseur
Posté le Le 08/09/2025 à 12:10
C'est bizarrement décrit mais en réel ça fait samedi à minuit donc en vrai plutôt dimanche à samedi
Posté le Le 08/09/2025 à 15:39
Kang74,
Je parlé de ces jours « ouvrés » pour elle, en tant que jour où elle travaille.
Mon exemple servait à montrer que si on fait 35 h, avec des journées de 11h , il est tout à fait logique d avoir moins de congé que quelqu un qui fait 35 h avec des journée de 7h .Surtout que qu elle parlait bien de poser ses jours uniquement sur ses jours travaillés.
Posté le Le 08/09/2025 à 15:49
Le postant a besoin de comprendre.
Pas de confusion .
Les jours où il travaille ce sont les jours travaillés.
Ni ouvrables, ni ouvrés.
Et quelque soit la méthodologie tout le monde a 5 semaines de cp , qu il travaille 2 ou 6 jours dans une semaine .
Posté le Le 08/09/2025 à 18:09
"avec des journées de 11h , il est tout à fait logique d avoir moins de congé que quelqu un qui fait 35 h avec des journée de 7h"
Alors là, j'aimerais bien que vous expliquiez cette logique qui vous paraît évidente ! Il me semblait que tout salarié avait droit à 5 semaines de congé (certains ont plus mais aucun n'a moins), peu importe le nombre d'heures ou de jours travaillés.
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Superviseur
Posté le Le 08/09/2025 à 18:52
Janus 2
Pour moi c est logique, son logiciel parle en heures , c est souvent ainsi dans les hôpitaux , des services qui fonctionnent sur 24 h en roulement ou tout le monde fait 35 h /semaine avec des journées de travail de différentes amplitudes. On a droit à à 25 jours de congés de X heures par jours,
Un fait 35hx 2 en 7 jours de travail, l autre les faits en 10 jours .
Pour 2 semaine consécutives, l un pose 7 jours, l autre 10 jours.
Pour 5 semaines l un a 17 jours , l autre 25
Si un fait 35h en 4 jours , il a 20 jours .
Tout le monde fait 35h , et tout le monde a les mêmes vacances .
Posté le Le 09/09/2025 à 05:17
@Bazille,
Effectivement, on ne parle pas le même langage. Personnellement, je ne connais qu'une façon de décompter les congés, seule façon officielle, les jours ouvrables. Un salarié a droit à 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables.
Il est vrai que l'employeur a le droit d'utiliser une autre façon de décompter les congés, mais en aucun cas, cela doit être plus défavorable pour le salarié que le décompte en jours ouvrables.
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Superviseur
Posté le Le 09/09/2025 à 06:37
Janus 2.
Personne j était fonctionnaire d état 25 jours + RTT, on ne décomptez que les jours réellement travaillés de la semaine .si on faisait le pont jeudi ferrié, vendredi , pont, on ne comptait que 3 jours pour la semaine.
Mon conjoint avait 30 jours et comptait quoique ce soit 6 jours donc 5 semaines pile.
Moi , fonctionnaire , avec notre système, on dépassait de loin les 5 semaines , et quand on a rajouté ls RTT , que l on posait de la même façon, c était la fiesta, au mois de mai avec les jours fériés on avait beaucoup avec peu.
Le job primordial était la consultation du calendrier de l année d après pour optimiser un max les congés.
Posté le Le 09/09/2025 à 06:41
Sauf que le postant dépend du secteur privé , secteur privé qui n'a pas la même législation .
Et que le secteur public mime peu à peu le secteur privé à ce niveau là, justement parce que cela dérogeait au principe des 5 semaines de CP ( et que le principe d'égalité de traitement va toujours dans le sens le moins favorable au salarié ;-) )