Election entreprise Cse

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Posté le Le 24/12/2023 à 12:47
Bonjour,

J'ai une question concernant les élections
CSE, et au sujet des candidatures. Dans
Une entreprise qui doit avoir 5 titulaires
et 5 suppléants, quel est le nombre minimum
de candidats en dessous duquel il y a carence ?

Merci de votre aide

Bonne journée

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Posté le Le 24/12/2023 à 12:55
Bonjour,

Il y a carence s'il y a zéro candidat. S'il y a un ou plusieurs candidats, même si les listes ne sont pas complètes, il n'y aura pas carence.

Posté le Le 24/12/2023 à 14:16
Bonjour,

Merci, je me doutais mais j'avais un doute.

Bonns fêtes.

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