Employeur réduisant mes horaires et salaire sans accord

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Antoine875 (voir ses messages)

Posté le Le 27/07/2022 à 07:39

Bonjour,

Je suis employé en tant que saisonnier sur la base d'un contrat à durée déterminée dans lequel il est uniquement précisé que je dois réaliser 35h par semaine en moyenne et est payé au SMIC. Cependant, mon employeur m'ordonne fréquemment de dépointer (un système de pointage est utilisé pour les pauses, arrivées et départs) avant la fin prévue de mon shift, ayant pour effet de réduire mon temps effectif de travail et donc mon salaire puisque ces heures ne sont pour la plupart jamais rattrapées.
Je m'interroge ainsi sur le point de savoir si mon employeur peut légalement réduire mon temps de travail/mon salaire alors que mon contrat précise que je suis employé pour une durée de 35h/semaine en moyenne.
J'ai par conséquent jeté un oeil à la convention collective qui m'est applicable, c'est-à-dire la convention espaces de loisirs d'attractions et culturels, dans laquelle je n'ai trouvé aucune disposition régissant de telles réductions d'heures. Ce n'est que dans un accord attaché à ladite convention de 1999, complété par un avenant de 2012, que j'ai trouvé ces dispositions :

''Les dispositions actuelles de l'accord du 1er avril 1999 (IV. « Durée du travail », 5. « Organisation du travail », article 5.3) sont maintenues et complétées sur ce point.
Afin de tenir compte des contraintes d'activité liées notamment aux conditions météorologiques, aux événements nationaux et aux évolutions du comportement des visiteurs (1), la durée quotidienne de travail pourra être amenée à varier, à la baisse comme à la hausse, entre 1 heure et 3 heures, dans le respect des durées minimales et maximales énoncées ci-dessus (4 heures minimales et 10 heures maximales (2)).''

[...]

''Si, pour les contraintes d'activités visées ci-dessus, les plannings individuels modulés ou non ont été modifiés au moins trois fois au cours de la saison, le salarié se verra octroyer une récupération de 2 heures ou le paiement de deux heures de travail selon le choix de contrepartie opéré par l'entreprise.
Cette variation correspond à un temps de travail supplémentaire non nécessairement planifié, dont l'exécution peut être demandée le jour même afin de répondre à un surcroît de travail imprévisible. Les salariés concernés sont ceux occupant des fonctions opérationnelles.''

[...]

''En cas de variation à la baisse, il est prévu que les heures non effectuées devront être récupérées ultérieurement à la demande de l'employeur. A défaut de récupération pendant la durée du contrat, le salarié ne peut subir de perte de rémunération, ces heures non récupérées seront payées.''

Or, je trouve que les dispositions copiées ci-dessus se contredisent, et je ne suis pas sûr qu'elles s'appliquent réellement à mon cas, raison pour laquelle je recherche de l'aide sur ce forum, ayant du mal à lire et comprendre cette convention et son articulation avec mon contrat ...

Mon employeur doit-il me payer sur une base de 35h malgré cette réduction du temps de travail ou est-il dans son droit de réduire mon salaire en conséquence?

Merci beaucoup d'avance à toute personne qui aura la bonté de m'éclairer! :)