ARRÊTÉ MUNICIPAL / DROIT TRAVAIL

Bonjour
Exposé de situation;
Je réside à proximité d'un supermarché, les livraisons ont lieu à toutes heures du jour et de la nuit. Le directeur du supermarché ne peut agir sur les horaires.
Après quelques recherches sur Internet, le Maire pourrait fixer par arrêté municipal des horaires de réception des marchandises. Mais, selon le Maire, un tel arrêté serait illégal, contraire au droit du travail.
QUESTIONS :
1/ Est-ce que le Maire peut effectivement régir par arrêté les horaires de livraison des marchandises ?
2/ Est-ce qu'un éventuel arrêté serait illégal au droitdutravail ?
3/ Selon vos réponses, auriez-vous possibilité d'indiquer les références légales ?
Cordialement

bonjour,
le maire, parmi ces pouvoirs, a celui de faire respecter la tranquillité des habitants de sa commune, voir celien :

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

salutations

Bonjour

Il ne s'agit pas de droit du travail mais de la liberté d'entreprendre .
Si le maire doit faire respecter la tranquillité des habitants il n'a pas à limiter la liberté d'entreprendre pour satisfaire un ou deux administrés pour des nuisances qui ne sont pas considérées anormales .

C'est en ce sens que le maire vous a répondu, car force est de constater que la liberté de commerce a permis moults fois de faire suspendre des arrêtés en ce sens au motif qu'il n'y a pas de preuves suffisantes sur les nuisances publiques, les entreprises pouvant plus facilement prouver l'impact économique.

Par de là, il va falloir documenter les nuisances, et féderer d'autres administrés à votre cause en ayant en tête que même avec celà, ce n'est pas gagné .