ARRÊTÉ MUNICIPAL / DROIT TRAVAIL

> Travail > Employeurs

Posté le Le 05/10/2025 à 15:04
Bonjour
Exposé de situation;
Je réside à proximité d'un supermarché, les livraisons ont lieu à toutes heures du jour et de la nuit. Le directeur du supermarché ne peut agir sur les horaires.
Après quelques recherches sur Internet, le Maire pourrait fixer par arrêté municipal des horaires de réception des marchandises. Mais, selon le Maire, un tel arrêté serait illégal, contraire au droit du travail.
QUESTIONS :
1/ Est-ce que le Maire peut effectivement régir par arrêté les horaires de livraison des marchandises ?
2/ Est-ce qu'un éventuel arrêté serait illégal au droitdutravail ?
3/ Selon vos réponses, auriez-vous possibilité d'indiquer les références légales ?
Cordialement

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Posté le Le 05/10/2025 à 15:41
bonjour,
le maire, parmi ces pouvoirs, a celui de faire respecter la tranquillité des habitants de sa commune, voir celien :

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

salutations

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