Autorisation de travail - employé de maison

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Posté le Le 08/06/2025 à 14:07
Bonjour,

Je souhaite employer une aide à domicile d’origine étrangère : 3h par semaine pour travaux de ménage. Cette dernière dispose d’un titre de séjour pluriannuel salarié (4 ans) - elle a d’autres employeurs. Je vais l’enregistrer sur le site CESU mais quelles autres démarches dois-je faire auprès de l’administration ?
Notamment, est-il nécessaire de faire une demande d’autorisation de travail ou son titre de séjour permet de travailler sans autre démarche de ma part ? Cela me semblerait une démarche relativement lourde et longue. J’ai par ailleurs lu qu’il fallait vérifier l’authenticité du titre auprès de la préfecture. Dans mon entourage je n’ai jamais entendu parler de cette démarche.

En particulier, sur le site Service Public est mentionné :
« Si l'étranger a un VLS-TS ou une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », une autorisation de travail est obligatoire pour qu'il puisse travailler.
Le VLS-TS ou la carte de séjour permet d'exercer seulement l'activité salariée pour laquelle une autorisation de travail a été obtenue.

Attention :

Une autorisation de travail doit être demandée pour chaque nouveau contrat de travail. »

=> c’est cette dernière phrase qui crée un doute en moi, et je l’interprétais comme une obligation pour moi de faire une demande d’autorisation de travail dans le cas décrit. Mais je m’interroge quant à la nécessité qu’aurais chacun de ses employeurs à réaliser cette démarche en parallèle pour des interventions de 2 à 3h par semaine.

Je vous remercie grandement pour votre aide,

Bien cordialement,

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Posté le Le 08/06/2025 à 14:52
Bonjour,

En effet, la loi impose que pour chaque nouveau contrat de travail un salarié ayant le titre de séjour "salarié".

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042807392

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043325323

Il n'y a pas de dérogation prévue en fonction de la durée du contrat. Si vous voulez embaucher cette personne, il est impératif de faire cette démarche.

J'attire votre attention sur le fait qu'il est de votre seule responsabilité de demander l'autorisation de travail. Juridiquement, à partir du moment où il ne ment pas à son employeur, le salarié ne commet aucune faute en travaillant sans autorisation. Seul l'employeur est coupable du délit.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 08/06/2025 à 15:14
Merci pour cette réponse rapide et très claire

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