Qui a le dernier mot

> Travail > Employeurs > Autorité hiérarchique

Posté le Le 25/01/2022 à 11:23
Bonjour qui a le dernier mot sur l’état de santé d’un agent ?le médecin du travail dit inapte à tous postes et le comité médical refuse mais dit inapte juste au poste actuel ?qui a le dessus sur l’autre ?merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/01/2022 à 11:28
Bonjour
Je suppose que vous êtes dans la fonction publique ?
L'avis du comité (conseil depuis janvier) médical peut faire l'objet d'un recours de votre part ou de la part de votre administration employeur devant le comité médical supérieur. Le comité médical supérieur est une instance nationale placée auprès du ministère en charge de la santé.

Mais lisez ceci...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis