Bonjour
Je suppose que vous êtes dans la fonction publique ?
L'avis du comité (conseil depuis janvier) médical peut faire l'objet d'un recours de votre part ou de la part de votre administration employeur devant le comité médical supérieur. Le comité médical supérieur est une instance nationale placée auprès du ministère en charge de la santé.
Mais lisez ceci...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18085__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)