Bilan CSSCT/HSCT
> Travail > Employeurs
Posté le Le 01/10/2025 à 16:20
Bonjour
Jusqu’en 2021, on utilisait la trame réglementaire des bilans HSCT (arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L4612-16 du Code du travail - JO du 16 janvier 1986). Cet arreté est il touijours valable ou le cas échéant, quels sont les éléments qui doivent figurer dans ce bilan ?
Merci pour votre aide
Cdlt
Jusqu’en 2021, on utilisait la trame réglementaire des bilans HSCT (arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L4612-16 du Code du travail - JO du 16 janvier 1986). Cet arreté est il touijours valable ou le cas échéant, quels sont les éléments qui doivent figurer dans ce bilan ?
Merci pour votre aide
Cdlt
Posté le Le 02/10/2025 à 08:57
Bonjour,
oui c'est toujours d'actualité
http://https://www.espace-cssct.fr/dispositifs-cssct/rapport-annuel/
Cordialement
oui c'est toujours d'actualité
http://https://www.espace-cssct.fr/dispositifs-cssct/rapport-annuel/
Cordialement
Posté le Le 02/10/2025 à 17:24
merci pour votre réponse. Mais je peux accéder à la page
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Le 07/11/25, par Assistant-juridique.fr
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