Conséquences du refus de suivre l'avis du comité médical

> Travail > Employeurs

Posté le Le 12/08/2021 à 14:19
Bonjour,
Dans le cadre d'une reprise après CLM, le comité médical a émis un avis défavorable à l’aptitude d'un agent pour suivre une formation d’Aide-soignante en reconversion professionnelle mais l'a déclaré apte à reprendre son ancien poste. Le médecin agréé et le médecin du travail ont émis des avis favorables quant à eux.
L'agent pousse pour que la direction l'autorise à suivre sa reconversion contre l'avis du comité.
Si tel est le cas, nous nous interrogeons sur les conséquences notamment juridiques pour l'établissement si l'agent retombe en arrêt de travail Cet arrêt éventuel pourrait-il être requalifié AT/MP avec risque de recours de l'agent ?
Cordialement,

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