Accord d'entreprise

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Posté le Le 19/12/2011 à 03:26
Bonjour, j'ai été embauché le 01/04/2008 dans une entreprise de 120 salariés, ou il existe un accord d'entreprise " dernier accord signé en date du 03/1997"
il se trouve que cet accord à été dénoncé par la direction en mars 2007, moi j'ai signé mon contrat d'embauche avec ayant droit aux accord d'entreprise le 01/04/2008 et il n'étais pas stipulé cette dénonciation, il ce trouve qu'il n'y à pas eu d'accord avec les représentant du syndicat donc pas de nouveaux accords signés et l'entreprise à pris la décision de supprimer à tous les embauchés à compter de mars 2007 " date de la dénociation des accords", de supprimer ces accords " 13éme mois, prime de vacances, prime d'habillage, ect..." alors que à la signature du contrat il est bien précisé que nous avions droit à ces accords d'entreprise et sans aucune mention faisant référence à cette dénonciation donc à cette perte de revenu.
je vous demande donc si la direction à le droit de nous enlever ces avantages ainsi sans prévenir?

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Posté le Le 19/12/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Votre entreprise est elle constituée d'un CE?

Que prévoit l'accord d'entreprise quant aux modalités de dénonciation?

Cordialement.

Posté le Le 19/12/2011 à 03:26
L'entreprise est constitué d'un CE
ce qui concerne les modalités de dénociations je ne sais pas

Posté le Le 19/12/2011 à 03:26
Monsieur,

Si votre CE a voté la dénonciation de l'accord entreprise, cette décision est valable. Dans le cas contraire, ce dernier est toujours en vigueur.

Cordialement

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