Posté le Le 16/02/2024 à 08:48
Bonjour,
Nous avons dans notre convention collective (accord de substitution) un article dans lequel est il mentionné : qu'au renouvellement du CSE, l'article 3 pourra être modifié à la demande du CSE.
Pouvez vous m'indiquer si des membres du CSE pouvaient modifier simplement un article d'un accord collectif ou si seulement les délégués syndicaux pouvaient modifier cet article, malgré qu'il y ait cette mention.
Merci