Mauvaise convention collective ?

Bonjour à tous,

Je travail pour une entreprise spécialisée dans la vente de pizza par le biais de distributeurs automatiques. Le travail consiste à assembler les pizzas chaque matin en laboratoire, puis à les livrer en camionnette frigorifique dans les différents distributeurs de la région.

Nous sommes sur la convention collective de la restauration rapide. Or, on faisant des recherches pour tout autre chose, j'ai découvert des détails qui me font me demander si l'employeur a le droit d'utiliser cette convention ?! Les salariés se demandant depuis longtemps pourquoi nous sommes considéré comme restauration rapide, ça m'a interpelé ! Après tout, on ne travail pas en restaurant mais dans un labo, puis on prend la route et on charge des machines...

En effet, l'entreprise utilise le code NAF/APE 5610C, activité de restauration rapide. Pourtant, il est bien précisé sur internet pour cette nomenclature, et notamment sur le site de l'Insee:
"Cette sous-classe ne comprend pas la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques".
C'est pourtant la seule méthode de vente de mon entreprise, uniquement en distributeur !


Je sais bien que le code APE n'est là quasiment que pour des statistiques, mais c'est tout de même sur lui que se base le choix de la convention collective, et le code 4799B semble par ailleurs spécifiquement fait pour ça, lequel ne comprend pas la convention n°1501.

Si nous sommes sur la mauvaise convention, il se peut donc par exemple que nous ayons travaillé plusieurs années tous les dimanches et jours fériés sans majoration là où une autre convention aurait été plus bénéfique.

Alors, l'employeur est-il dans l'erreur ...

Des avis d'experts sur la question ? :)

Merci par avance

Bonjour

Une convention collective ne sert pas à avoir moins de droit .
Elle sert justement à avoir un cadre là ou le code du travail est muet .
Elle est donc en général plus profitable aux salariés , qui peuvent n'en dépendre d'aucune ( et là, adieu certains avantages conventionnels).
C'est le chiffres d'affaire dans un secteur qui fait qu'on a tel code APE .

Dans le cas de votre entreprise ce n'est pas forcément la vente en distributeur qui fait son chiffre d'affaire ( prix produit final - prix produit fini), mais le prix du produit fini moins les charges de ce type vente : ce pourquoi, par exemple, une boulangerie n'aura pas forcément la CCN de la boulangerie , notamment si elle fait du snacking .


Par de là, il faudrait éplucher les comptes pour voir comment l'entreprise est organisée.

Ou plus simple, demander à l'employeur pourquoi vous n'avez pas le code APE 4799B Si les distributeurs sont bien à l'entreprise .

Merci pour cette réponse

Je n'ai pas tout compris cependant concernant le point de ce qui fait son chiffre d'affaire ^^

L'entreprise ne fonctionne qu'avec la vente de pizza par le biais des distributeurs automatiques (cuites sur place ou à cuir à la maison, si cette info peut avoir une importance xD), ce qui représente donc son seul chiffre d'affaire . Distributeurs qu'elle a acheté et qui donc appartiennent à l'entreprise. Niveau charges il y a la location des emplacements où sont placés ces distributeurs, l'électricité, le carburant, etc.

le 5610c exclu bien clairement la vente par automate, cela exclu t-il également la convention de la restauration rapide... c'est assez flou ^^