Modification accord collectif

> Travail > Employeurs > Conventions collectives

Posté le Le 10/02/2023 à 14:12
Bonjour,

Nous souhaitons modifier un article de notre accord collectif et rajouter un détail qui n'y figure pas. Pouvez m'indiquer les formalités et les démarches de cette modification. Doit on prévenir le syndicat signataire de l'accord ? L'accord devra obligatoirement passé par le CSE ?
Merci

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Posté le Le 10/02/2023 à 15:26
Bonjour

Le CSE ne peut pas modifier une convention collective , les employés non plus .

Un délégué syndical peut par contre négocier un accord d'entreprise qui serait plus favorable aux salariés d'une entreprise, sachant que négocier ce n'est pas imposer, il faut donc amener quelque chose dans la balance .

Ce n'est pas le rôle du CSE de faire celà .

Tous salarié peut demander un congé de formation economique social et syndical pour comprendre un peu comment cela marche .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

Une vocation peut naître pour ce faire ...

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