Prime de vacances
> Travail > Employeurs > Conventions collectives
Posté le Le 15/05/2023 à 07:00
Bonjour, je travaille depuis septembre 2022 dans un petit bureau d'étude qui comprend 12 salariés. Mon contrat de travail est soumis aux dispositions de la convention collective "Bureau d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétes de conseils".
L'article 7.3 de la convention indique que l'employeur doit nous verser une prime de vacances. En discutant avec les autres salariés (certains sont là depuis plusieurs années), ils n'ont jamais vu la couleur de cette prime.
D'où ma question : est-il normalement obligé de nous la verser ?
Merci
L'article 7.3 de la convention indique que l'employeur doit nous verser une prime de vacances. En discutant avec les autres salariés (certains sont là depuis plusieurs années), ils n'ont jamais vu la couleur de cette prime.
D'où ma question : est-il normalement obligé de nous la verser ?
Merci
Posté le Le 15/05/2023 à 07:08
Bonjour,
Si la CC prévoit une prime de vacance l'employeur doit bien entendu la verser selon les règles prévues.
De mémoire il me semble que l'employeur a le choix entre plusieurs possibilités. Vérifiez que vos CP ne sont pas déjà majorées pour inclure le montant de cette prime.
Si la CC prévoit une prime de vacance l'employeur doit bien entendu la verser selon les règles prévues.
De mémoire il me semble que l'employeur a le choix entre plusieurs possibilités. Vérifiez que vos CP ne sont pas déjà majorées pour inclure le montant de cette prime.
Posté le Le 15/05/2023 à 07:11
Bonjour
Votre convention collective stipule que cette prime de vacances peut prendre diverses formes et ne s'appelle pas forcément " primes de vacances "
Avec 12 salariés, il doit y avoir un CSE : questionnez le à ce sujet .
Votre convention collective stipule que cette prime de vacances peut prendre diverses formes et ne s'appelle pas forcément " primes de vacances "
Citation :
Toutes primes ou gratifications versées à l'ensemble des salariés en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus au présent article et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Toutes primes ou gratifications versées à l'ensemble des salariés en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 % prévus au présent article et qu'une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
Avec 12 salariés, il doit y avoir un CSE : questionnez le à ce sujet .
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