Dissolution d'une SCM et licenciement?

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Posté le Le 24/11/2016 à 10:30
Bonjour,

Je suis actuellement employée en CDI en tant que secrétaire médicale à mi temps (24 h hebdo) dans une SCM (cabinet d'infirmiers) gérée par deux associées, et constituée de 8 infirmiers libéraux.

La SCM actuelle va être dissoute au 31 janvier 2017 suite à la volonté des deux associées d'arrêter leur collaboration (mésentente entre ces deux personnes). Elles vont chacune de leur côté recréer deux SCM (constituées de 4 infirmiers libéraux de chaque côté) et recréer deux cabinets d'infirmiers dans des nouveaux locaux, à proximité du cabinet actuel (dont les locaux seront mis en vente suite à la liquidation de la SCM actuelle).

Cela était convenue oralement au départ que rien ne change pour moi, qu'il y ait transfert de mon contrat de travail par le biais des changements d'employeurs, et qu'il y ait juste un avenant au contrat stipulant que je changeais d'employeur, que mon mi-temps était donc divisé par deux et qu'il y aurait changement du lieu de travail et des horaires. Mais que la continuité de mon contrat de travail se fasse avec les deux associées.

Il y a quelques jours, l'une des deux associées est venue m'annoncer que finalement, elle comptait ne pas me reprendre dans sa nouvelle structure (car oralement, la raison invoquée était qu'elle ne veut pas "travailler avec quelqu'un qui travaille pour l'autre associée" ...), elle m'a donc proposé une rupture conventionnelle si j'étais d'accord (mais je ne le suis pas), ou alors un licenciement économique du fait de la dissolution de la SCM actuelle, sans me laisser le choix.

Ma question est : en a t'elle le droit? N'est t'elle pas tenue de me reclasser dans sa nouvelle structure (une SCM identique avec la même patientèle), et donc de faire un transfert de mon CDI? N'est ce pas un licenciement abusif? Quels sont mes droits?

L'associée qui, elle, voulait (et veut toujours) me reprendre dans sa nouvelle structure s'est positionnée contre mon licenciement (elle détient 50% des parts de la SCM actuelle). L'autre associée peut-elle quand même entreprendre des démarches de licenciement?

Si les démarches de licenciement sont lancées, et que j'effectue une saisine du conseil de prud'hommes, puis-je demander des dommages et intérêts pour préjudices subis uniquement à l'associée concernée ? Ou cela impactera forcément l'associée qui pourtant s'est positionné contre mon licenciement? Que peut-elle faire pour se protéger?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Bien cordialement


Cordialement

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