Médecine du travail

Bjr
Patron d'un garage depuis 6 ans avec 1 apprenti et 1 salarié à mi temps et un salarié mécanicien à plein temps, 17 ans d'ancienneté, 2700e net en arrêt de travail depuis 2 ans, opération des vertèbres. La médecine du travail l'a trouvé apte à reprendre son travail mais pas en tant que mecanien, proposition de poste à l'accueil. D'après l'inspection du travail pour son confort je dois faire des travaux au garage et acheter du matériel adéquat à son handicap Je dois acheter chaise, ordinateur, etc. Puis je baisser son salaire,j'aimerais lui proposer une rupture conventionnelle car il ne va rien apporter à la société déjà qu'avec son absence ça m'a mis beaucoup dans l'embarras comme refuser des clients, CA en berne. Je pense également qu'il va profiter de la situation pour s'arreter très souvent et c'est encore moi qui vais en subir les conséquences. Je n'ai pas les moyens de faire tous ces travaux demandés. Quel montant estimez vous approximativement pour une rupture à l'amiable. 2700 net sur 12 mois pas de primes ni de 13eme mois. Merci

Bonjour,

Puis je baisser son salaire
Vous pouvez lui proposer un poste avec un salaire plus bas, oui. Mais cette baisse de salaire doit être justifiée au regard du poste proposé. Il doit au minimum être payé comme un autre salarié occupant le même poste.

j'aimerais lui proposer une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle ne peut pas se substituer à un licenciement pour inaptitude. Vous ne pouvez proposer la rupture conventionnelle que si vous avez un poste où reclasser le salarié et qu'il l'accepte. Sinon ce sera un licenciement pour inaptitude.

La rupture conventionnelle est moins avantageuse pour le salarié qui le licenciement, à moins de comporter une indemnité supralégale importante.

Il ne faut pas vous planter au vu de l'ancienneté de votre salarié : un licenciement abusif vous coûterait très cher.

Quel montant estimez vous approximativement pour une rupture à l'amiable. 2700 net sur 12 mois pas de primes ni de 13eme mois.
Utilisez le simulateur officiel :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R32720

A vu de nez, plus de 15 000 euros minimum.

Cela vous coûterait probablement plus cher que les aménagements.

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Modératrice

Merci Isadore, il a été en arrêt 2 ans, donc il a cumulé des vacances, je peux l'obliger a prendre tous ses congés environ 10 semaines d'un seul coup, plus simple pour moi pour l'organisation des rdv clients ou c'est à sa convenance. Pour info suite à votre réponse j'ai personne à l'accueil c'est moi qui gère donc je peux lui baisser son salaire ??, 2700e sans contrainte et faire acte de présence à l'accueil c'est cher payé d'où ma demande.
Merci

Bonjour

Tant que vous respectez le délai de prévenance d'un mois ( justificatif à l'appui) et qu'on parle bien des congés acquis : oui .

Il n'y a aucune raison de lui imposer un salaire plus bas et ce serait malvenu dans le contexte puisque lié à son handicap.

Attention aussi aux conséquences d'une inaptitude pour origine professionnelle qui double l'indemnité de licenciement = 17000 en RC ou près de 40 000e,c'est pas la même chose pour lui.

Faites le point avec un avocat ou expert comptable pour calculer la meilleure option possible .