Refus rupture conventionnelle

Bonjour
Nous employons par le CESU deux aides familiales au domicile de ma mère âgée de 98 ans. L'une d'elle nous a notifié à l'oral vouloir quitter son travail.
Elle nous écrit en nous demandant une rupture conventionnelle que nous refusons. Nous avons fait appel à un prestataire de service pour plus d'heures et ne plus avoir a gérer par le CESU ce salarié. Elle dit ne pas souhaiter démissionner. Que faire, svp?
Merci

Bonjour,

La décision est à prendre par votre mère (si elle est l'employeur). Elle a le droit de refuser la rupture conventionnelle, et théoriquement la salariée devra donc soit démissionner, soit continuer son travail.

Cependant, s'agissant d'une salariée au domicile d'une personne très âgée, il faut réfléchir à la rupture conventionnelle.

Si c'est une salariée honnête, fiable et digne de confiance, accepter sa demande n'est pas une mauvaise façon de se quitter. Sinon, bah les problèmes dépendront de sa connaissance du droit du travail. Elle peut chercher à se faire licencier, et un salarié à domicile a pas mal de moyens d'empoisonner la vie de son employeur.

Si elle abandonne son poste pour de bon, vous pourrez présumer de sa démission après l'avoir mise en demeure de reprendre son poste.

La pire situation sera celle où elle essaiera de vous avoir à l'usure. Tant que le contrat perdure, l'employeur garde tous ses devoirs. Il doit payer les heures travaillées, fournir du travail à son salarié conformément au contrat (y compris si le salarié ne se pointe qu'une fois de temps en temps), et s'il ne le peut pas il doit quand même payer les heures. Il ne peut effectuer de retenue financière si le salarié travaille mal.

A prendre en compte également : il arrive que les particuliers-employeurs connaissent mal le droit du travail. S'il y a eu des manquements (médecine du travail, prévenance pour les horaires, respect des temps de repos, respect des congés...), il vaut mieux éviter de se fâcher avec le salarié.

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Modératrice