Rupture conventionnelle - Entreprise

Bonjour,

Nous sommes sur un dossier litigieux pour mettre en place une rupture conventionnelle avec un collaborateur.

Celui-ci nous réclame en plus de l'indemnité compensatrice :
- Le remboursement des frais de déménagement
- Le remboursement des frais d'agence
- 2 mois de loyer
- 2 mois de salaires supplémentaires

Est-ce que cela est légal ?

Merci de votre retour,

Bonjour


Une rupture conventionnelle c'est un accord entre les deux parties .
Donc le salarié peut proposer ce qu'il souhaite, vous pouvez dire non tout comme vous pouvez dire ce que vous, vous souhaitez et le salarié dire non .

Le salarié n'apporte que des arguments à la somme négociée : rien ne s'impose à vous .

Si vous avez délégué syndical il peut évaluer les différentes options qui ne seront pas les mêmes si vous souhaitez plus voir partir le salarié que le salarié ne le veut lui même .
Si c'est le salarié qui veut absolument partir, vous pouvez en rester sur le minimum .

Bonjour,

Oui, c'est légal. Il peut demander autant d'argent qu'il veut.

Le principe de la rupture, nonobstant les conditions légales (indemnité minimale, délai de réflexion...), c'est l'accord des deux parties.

Si vous trouvez que c'est trop cher pour vous débarrasser de lui, refusez.

Souvent, celui qui désire le plus la rupture est en position de force.

Si vous avez un véritable motif de licenciement sous le coude, (faute même simple), cela peut-être plus rentable de le licencier, quitte à affronter les prudhommes, les indemnités étant plafonnées.

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Modératrice