Rupture conventionneelle

Bonjour
je vend mon fond de commerce à ma vendeuse, sur le conseil de la chambre des métiers, j'ai procédé à une rupture conventionnelle , afin de lui permettre d'ouvrir des drois au chomage . mais ça me coute cher, est ce normal de supporter seul cette charge?

bonjour,

comme employeur vous devez connaître le fonctionnement d'une rupture conventionnelle.
vous pouvez consulter ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030#:~:text=Qu'est%2Dce%20qu',per%C3%A7oit%20une%20indemnit%C3%A9%20de%20rupture.

salutations

Bonjour,
je ne vois pas pourquoi vous avez mis en oeuvre une mesure de licenciement.
Pas besoin de licenciement, selon l'article 1224-1 du code du travail.
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Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.
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Bonjour Blica,

moi non plus je ne comprends rien, elle achète votre fond de commerce et se met au chômage ?
Cdlt

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Bien respectueusement

Bonjour,

Un salarié bénéficiant de l'ARE qui se lance dans le reprise d'une entreprise est aidé par Pole Emploi. Il peut, au choix, continuer de toucher l'ARE en parallèle de ses revenus pour sa nouvelle activité ou toucher une aide (ARCE) somme versée en 2 fois.

Ceci explique cela...

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Superviseur

Bonjour Janus,

je pense que cette vendeuse doit faire un crédit pour acheter le fond de commerce de Blica, son employeur.

Bon courage pour avoir le crédit en étant au chômage !
Cdlt

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Bien respectueusement