Statut juridique des praticiens hospitaliers

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Posté le Le 14/04/2024 à 16:08
Bonjour,

je suis Praticien Hospitalier (PH) et ma question porte sur la définition de ce cadre d'emploi :

les PH sont-ils des agents publics titulaires ou non titulaires de l'état ?

Notre statut est régi par cette section du Code de Santé Publique : R-6152-1 à 333.
Je sais que nous ne sommes pas des fonctionnaires mais des agents publics.

Un PH est un praticien sénior, inscrit à l'ordre des médecin et qui est nommé sur un poste (il est probatoire pendant un an puis nommé définitivement si la période probatoire s'est bien passée).
Dans ces conditions, il me semble évident qu'un PH est un agent titulaire (au contraire des PHC= PH contractuels) mais je ne le trouve écrit nulle part.
Autre élément qui porte à confusion : pour la retraite, nous sommes obligatoirement inscrits à l'IRCANTEC (retraite complémentaire des agents non titulaires) sauf qu'il y a des exceptions avec des agents titulaires affiliés à l'IRCANTEC.

Pouvez-vous me confirmer que nous sommes, bien qu'inscrits à l'IRCANTEC, des agents publics titulaires de l'état (comme les magistrats par exemple) ?
Merci beaucoup de votre réponse.

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