Travail depuis étranger

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Posté le Le 26/01/2022 à 17:10
Bonjour à tous, J'aurais une question qui ne rentre malheureusement pas dans les cases. Je suis gérant égalitaire d'une société en France. Je mes suis installé à l'étranger en zone UE pour des raisons personnels et je travaille depuis mon nouveau domicile à l'étranger. J'ai commencé les démarches pour la sécu etc...Néanmoins en vue de simplifier mon installation, puis-je créer un société freelance à l'étranger et facturer mes prestations à la société en France. Cela simplifierai grandement le paiement des impôts et la prise en charge social.
J'ai tout de même un doute sur la légalité de cette démarche. Quelqu'un pourrait-il m’éclairer car je ne trouve de réponses nul part ?
Bonne soirée à tous

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Posté le Le 26/01/2022 à 17:28
Bonjour
Vous trouverez certainement la réponse, auprès de l'URSSAF notamment, mais si vos clients finaux sont sur le territoire, je n'en vois pas l'intérêt.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 26/01/2022 à 17:29
Bonjour,
Pour essayer de vous répondre, il faudrait nous en dire plus :
Quelle est la forme de la société française (SARL probablement, puisque vos parlez de gérance) et son régime fiscal (IS ou IR) ? Est-elle soumise à la TVA ?
Quelle est l'activité de la société, la nature des prestations ou ventes effectivement réalisées, le lieu de réalisation des prestations ?
Que reste-t-il de l'établissement français, depuis votre départ de France (bureau, personnel, etc...) ?
Pouvez-vous confirmer que votre statut social de dirigeant est salarié ?
Vous parlez de créer une société à l'étranger qui facturerait des prestations à la société française.La seule finalité de cette structure étrangère est-elle de facturer des prestations et quelles seraient ces prestations (direction, comptabilité, etc...) ?
Dans l'attente éventuelle de vos précisions,

Bien cordialement

Posté le Le 26/01/2022 à 17:36
Merci pour la rapidité !!!
C'est bien une SARL soumise à l'IS et la TVA.
Il s'agit uniquement de prestations de services.
Il ne reste qu'un bureau et je travail seul.
Je suis bien salarié.
Je pensais facturer mon propre travail même si ça parait un peu absurde je l'avoue....

Posté le Le 26/01/2022 à 17:37
Je précise aussi la majorité de mes clients sont en France mais aussi en zone UE et hors UE parfois.

Posté le Le 26/01/2022 à 18:13
Pouvez-vous préciser la nature des prestations ?

Posté le Le 26/01/2022 à 18:57
Il s'agit de consultation et études pour l'industrie.

Posté le Le 26/01/2022 à 21:33
Votre projet, tel qu’il est présenté, interroge, pour le moins, au plan fiscal et social.
Créer une société à l’étranger qui facturerait des prestations à une société française n’ayant plus, si j’ai bien compris, d’activité en France, puisque vous êtes son seul salarié et que vous dites exercer depuis l’étranger, ne devrait pas manquer d’attirer l’attention des services fiscaux français qui pourraient vous demander de justifier la nature et le prix des prestations facturées par la société étrangère.
Bien sûr, si des prestations devaient être facturées par la société étrangère, cela obligerait, de fait , à localiser la rémunération de direction dans la structure étrangère et pas dans la SARL française, sous peine de voir le fisc français remettre en cause la déduction de la rémunération, étant rappelé que les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives, eu égard à l'importance du service rendu.
Au plan social, en l’absence de rémunération dans la structure française, vous n’auriez plus de couverture sociale en France, hors CMU. Je suppose que ce n’est pas ce que vous souhaitez.
Il est vrai que, dans la mesure où l’activité est, en réalité, exercée hors de France, à partir d’un pays européen, le pays étranger d’exercice de l’activité pourrait, à défaut d’inscription auprès des autorités locales, revendiquer l’existence d’un établissement stable sur leur territoire, établissement soumis aux impôts commerciaux. Au plan social, il y aurait aussi, me semble-t-il, un risque de redressement social pour dissimulation d’activité.

Je vous conseille de réfléchir à la situation et reste à votre disposition, si besoin, pour préciser certains points particuliers.

Cordialement

Posté le Le 27/01/2022 à 07:11
Bonjour
Merci pour cet avis éclairé et la rapidité des réponses.
Je cherchais à tous réunir au même endroit pour simplifier les démarches administratives. Ce qui m'ennuie le plus en fait ce sont les soins à l'étranger et non pas d'essayer de jouer des fourberies au fisc. Je vais effectivement réfléchir à la situation et suivant le déroulement des choses, je déménagerai tout simplement la société....
Bonne journée à vous et encore merci à john12 !

Posté le Le 27/01/2022 à 07:50
Bonjour,
Je n'osais pas vous le dire, mais si le structure française n'est plus qu'une coquille vide, peut-être serait-il opportun de la transférer dans votre nouvelle installation.
Bien sûr, tout cela dépend de votre situation personnelle.
J'ai simplement voulu attirer votre attention et vous donner un ressenti, à partir de mon expérience passée dans des services de vérification, au sein des Finances publiques.

Bonne route et bien cordialement

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