Vice de procédure procédure prud'hommale

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Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
J'ai été convoqué et présenté au bureau de conciliation des Prud Hommes en tant que gérant de ma société.
Cependant, sur la seule convocation reçue, il est indiqué en la personne de son représentant légal.

Peut-il y avoir vice de procédure car mon nom n'est pas intégralement notifié (il existe un autre YANG François dans la région)alors que je me suis présenté à la première audience de conciliation ?

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Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Bonjour,

L'erreur sur votre nom est ce que l'on nomme une erreur matérielle et elle est malheureusement rectifiée du fait de votre présence à la convocation.
Avez vous soulevé cette irrégularité avant tout débat?

Cordialement

Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Oui, avant le début de la séance de conciliation, il fallait confimer l'identité des parties. Le greffier a même modifié l'information dans ses registres.
Cependant, ce dernier m'informe qu'aucune autre convocation ne sera envoyée pour le jugement prochain.
Je n'aurai donc que ce seul document initial au nom de YANG François.

Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Monsieur,

Si j'ai bien compris, le greffier a rectifié votre nom.
Cela signifie donc que l'erreur matérielle n'existe plus.
Je ne comprends pas, vous n'allez pas avoir de nouvelle convocation? Comment connaitre alors la date de votre comparution?

Cordialement

Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Non effectivement, il n'y aura pas de nouvelle convocation. Le jugement est prévu au 03/03/09.
Il nous a été demandé de se présenter ce jour là tout simplement.
Le seul document officiel reçu est donc cette première .

Posté le Le 04/03/2012 à 03:26
Monsieur,

Il me semble très délicat de ne pas vous présenter à l'audience au motif que sur la lettre de convocation votre nom n'est pas complet. En effet, vous vous êtes présenté à la première audience, le greffier a rectifié l'erreur matérielle et vous a notifié à personne vote convocation pour l'audience.
Si vous ne vous présentez pas cela ne va que repousser la procédure de quelques jours.

Cordialement

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