En arrêt maladie "Burnout" depuis 3 mois, outrages, ect.

Bonjour, je suis depuis le 9 Mars 2026, en arrêt maladie suite à un Burnout causé par des membres du C.S de la copropriété dont je suis le Garde Assermenté, menaces, outrages,ect...3 plaintes déposées auprès du procureur de la République et des signalements au commissariat également.

Jai pris rendez-vous avec un psychiatre, celui-ci mas réalisé une ordonnance pour inaptitude.

J'ai actuellement 63 ans et je travaille pour ce syndicat des copropriétaires depuis 6 ans passé,

Je souhaite réaliser une rupture conventionnelle et également savoir si elle peut se réaliser malgré une décision d'inaptitude par le psychiatre ou pas.?

Inaptitude sans mention professionnelle..!

Celà devient très difficile pour moi de supporter tous cela du fait que je suis logé par mon employeur et suis en arrêt depuis des mois.

J'aspire à une meilleure vie à mon âge.

J'espère que vous me comprenez et me conseillerais.

Je vous remercie infiniment.

Antoine Gamarro.

Hello !

Antoine, normalement ce n'est pas un psychiatre (ou autre médecin traitant) qui peut formuler l'inaptitude d'un salarié mais le médecin du travail. Par contre tout médecin peut faire un courrier au médecin du travail lui donnant son point de vue dans ce sens.

Une Rupture Conventionnelle se "propose" (ce qui est possible même pendant un arrêt de travail) mais ne s'obtient pas forcément. Ni le salarié ni l'employeur n'ont à justifier sa demande, son acceptation ou son refus de RC.

Procédure RC : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19030

Conditions pour bénéficier du chômage après une RC :
- Avoir exercé une activité professionnelle durant au moins 130 jours ou 910 heures (environ 6 mois) sur les 24 derniers mois (36 mois pour les 55 ans et plus) ;
- S'être inscrit auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la rupture du contrat ;
- Rechercher activement un emploi ou suivre une formation inscrite au PPAE ou financée par le CPF ;
- Ne pas avoir atteint l'âge et le nombre de trimestres ouvrant droit à la retraite à taux plein ;
- Être physiquement apte à travailler ;
- Résider en France métropolitaine ou dans un DOM (sauf Mayotte, territoire couvert par la réglementation spécifique d'assurance chômage pour les DROM.

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Il faut voir d'urgence votre médecin généraliste avec l'avis du psychiatre .
En même temps prendre rendez vous avec le Médecin Du Travail.
Votre médecin fera un compte-rendu détaillé pour le MDT ,comme quoi ,il y a un harcèlement moral de la part de la co pro .Car il s'agit bien d'un harcèlement moral au travail .Le MDT selon l'urgence vous mettra en inaptitude pour raisons professionnelle ,Cela vous permettra de toucher des indemnité pour inaptitude professionnelle ( 2 fois plus que l'indemnité normale)et également la reconnaissance par la CPAM d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle .Vous pourrez également poursuivre votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes pour harcèlement moral et demander des dommages et intérêts.
Avez vous eu des réponses pour vos plaintes au parquet ? et de quelles genre de plaintes s'agit il ??
Votre dossier tient la route pour le harcèlent moral, il faudra sans doute le renforcé avec l'aide d'un avocat pour une action devant le CPH.
Tenez nous au courant ,courant .Merci
Cordialement

Bonjour, la première plainte ou procès-verbal a été classé sans suite en 2024...à cette époque je n'étais pas Assermenté.
La deuxième est en cours d'instruction par le parquet j'ai été entendu par la police nationale et je ne sais pas si les individus qui m'ont insultés et détruit mon travail l'ont été.....
Je vous remercie pour votre aide et vos conseils, j'avais peur de me retrouver sans rien et mis dehors par un licenciement pour inaptitude sans contrepartie...
Jai demandé une réunion avec le syndic, accordé pour vendredi car ils m'avaient dit que la demande de rupture conventionnelle avait été validée par les membres du conseil syndical mais devait être soumise à assemblée générale..
Une assemblée extraordinaire devait avoir lieu mi Mai prochain, mais finalement sera à la date prévu le mois de juillet prochain.
Le problème est que je suis devenu le calimero de la copropriété dés que je sort de chez moi et je croise certaines personnes elles me narguent limite provoquent pour que je sorte de mes gongs.

Je suis extrêmement choqué par ces comportements irrespectueux.
Vivement que je trouve une solution rapide.
Merci merci merciiii de votre bonté et de votre aide.
Antoine

Bonjour, la première plainte ou procès-verbal a été classé sans suite en 2024...à cette époque je n'étais pas Assermenté.
La deuxième est en cours d'instruction par le parquet j'ai été entendu par la police nationale et je ne sais pas si les individus qui m'ont insultés et détruit mon travail l'ont été.....
Je vous remercie pour votre aide et vos conseils, j'avais peur de me retrouver sans rien et mis dehors par un licenciement pour inaptitude sans contrepartie...
Jai demandé une réunion avec le syndic, accordé pour vendredi car ils m'avaient dit que la demande de rupture conventionnelle avait été validée par les membres du conseil syndical mais devait être soumise à assemblée générale..
Une assemblée extraordinaire devait avoir lieu mi Mai prochain, mais finalement sera à la date prévu le mois de juillet prochain.
Le problème est que je suis devenu le calimero de la copropriété dés que je sort de chez moi et je croise certaines personnes elles me narguent limite provoquent pour que je sorte de mes gongs.

Je suis extrêmement choqué par ces comportements irrespectueux.
Vivement que je trouve une solution rapide.
Merci merci merciiii de votre bonté et de votre aide.
Antoine

Bonjour,
Il vaut mieux continuer la procédure d'inaptitude professionnelle via le Médecin du travail..Vos indemnités seront supérieures à celle d'une rupture conventionnelle. et vous permettra de poursuivre devant le CPH pour harcèlement moral.Car c'est bien du harcèlement moral , d'après vos descriptions ,le dossier est solide .
Pour l'instant rester calme et notez tout ce qui se passe ,éventuellement avec un enregistrement sur votre portable.Avec jour et heure..
Face à de tels événement la rupture conventionnelle serait un cadeau que vous feriez à ces copropriétaires indélicats envers vous.
Devant le MDT n'hésitez de l'informer de tout ce qui passe.Il pourrait dans ce cas prononcer une inaptitude immédiate sans délai d'autant plus que vous êtes en arrêt de travail ,pour un cause grave avec constat médical
Cordialement

Je vous remercie infiniment Hideo, je vais suivre votre conseil, je le pensais aussi de m'arrêter pour inaptitude,est-ce-que le médecin traitant doit me faire un arrêt pour harcèlement comme l'arrêt anterieur ?
Car le syndic m'as fait poser des congés annuels e
Tout le mois de février car il semblait que j'avais trop de jours de l'année avant.....
Des la fin de mes congés j'ai consulté mon médecin qui m'as remis en arrêt initial depuis le 9 mars dernier...
Dans le tableau d'affichage et d'information de la copropriété, était apposé mon agrément préfectoral délivré par la préfecture mentionnant mon statut de Garde Assermenté celui-ci a été supprimé par un membre du conseil syndical et reste introuvable..que puis-je faire contre cet acte de malveillance.?
Comment faire et auprès de quel médecin réaliser la reconnaissance d'une inaptitude "professionnelle "..c'est très important...quelle est la différence avec l'inaptitude médicale simplement..?
Je vous remercie.

J'ai encore été aujourd'hui porter plainte au commissariat contre un ex membre du C.S qui m'as traité de tous les noms devant témoin, le témoin un artisan m'as aussitôt réalisé une attestation avec carte d'identité pour me soutenir.
Je vous remercie infiniment..

Hello !

Un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle est plus favorable qu'un licenciement pour inaptitude non professionnelle. C'est le médecin du travail qui peut prononce une inaptitude selon votre santé et votre contexte professionnel. Demandez un rendez-vous de visite médicale.

Selon sa formulation* par le médecin du travail une éventuelle inaptitude peut induire un licenciement très rapide (bien plus que d'attendre une AG en juillet + délai de procédure de rupture conventionnelle).

* une de ces mentions dans l'avis du médecin du travail :
- tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé
- l'état de santé du salarié fait obstacle reclassement dans tout emploi.

https://code.travail.gouv.fr/infographie/licenciement-pour-inaptitude-medicale

A coté de ça, que l'affichage d'une copie de votre agrément ait été enlevé par une personne indéterminée n'a guère d'importance en réalité. Les résidents savent que vous êtes assermenté. Et vous pouvez toujours l'afficher à nouveau.

A+

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Je vous remercie infiniment.
Je recherche un avocat pour qu'il puisse me renseigner et défendre....
Je vous tiens informés de la suite.
Cordialement,
Antoine

J'avais sous la pression, demandé une rupture conventionnelle avec un certain montant qui me convenait, mais vu mon état de santé et mes problèmes de santé, insomnies,stress, hypertension artérielle génère par tout ceci, sensation d'être le coupable de tout ce qui m'arrive, envie de vomir constamment, 19 de tension qui malgré un traitement ne faiblit pas trop, prise d'anxiolytiques et de calmants......
Jai bien réfléchi et je vais me faire assister par une avocate, puis-je faire marche arrière sur la demande de RC d'autant qu'elle n'est pas encore établi ni signée..??
Merci bcp.
Antoine

Bonjour Assermen,
C'est une excellente idée de vous faire aider par une avocate ,elle saura agir avec efficacité auprès de cette co pro ,car leur attitude telle que décrite est inacceptable et doit être poursuivie devant le CPH ,car iil s'agit bien d'un harcèlement moral qui devrait, si les faites se confirment aller jusqu'au pénal.
Pas question de RC, d'autant plus que rien n'est signé.
Prenez rendez vous d'urgence avec le MDT.
Votre médecin traitant avec le compte rendu du psychiatre ,peut transmettre un avis de harcèlement moral directement à la CPAM ce qui transformera votre arrêt maladie en AT.En même temps avec le compte rendu du psychiatre, l'avis médical de votre médecin traitant et la copie de l'arrêt maladie ,vous pouvez saisir directement l'inspecteur du travail de votre secteur ,lequel dressera PV avec transmission au parquet.
Les faites tels qu'ils ressortent de cette discussion sont du domaine du pénal et votre avocate saura faire le nécessaire .
Il ne faut pas faire de cadeau à ce genre de co pro qui vous pourrissent la vie .
Détendez vous ,soignez vous bien votre médecin traitant et votre psychiatre sont là pour vous aider et votre avocate pour vous défendre faite lui confiance .
Quand au MDT au vu de tous ces éléments médicaux,il a tous les arguments pour prononcer une inaptitude immédiate ,sans préavis ,pour raisons professionnelle .Notez bien tous les agissements sournois à votre égard avec des photos.
Cordialement

Merci beaucoup
🙏

Hello !

Asserment vous ne dites pas si votre employeur a accepté votre demande de RC ni même s'il vous a répondu quelque chose. Mais même si une convention de RC était signée les deux parties ont un délai de rétractation possible dans les 15 jours.

A+

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Bonjour henriri....

Jai réalisé la demande de RC suite a l'agression verbale violente devant temoin que je venais de subir par un ex conseiller syndical et copropriétaire par simple mail le vendredi 13 Mars 2026,pour avertir et signaler mes supérieurs hiérarchiques, leurs demandant de veiller à mon intégrité physique et Morale..
Ils n'ont rien fait mis à part de lui envoyer un SMS ou mail...
Donc pour résumer, demande réalisée sous contraintes, par mail sous la colère, depuis le vendredi 13 Mars rien ne s'est passé, pas de convention de RC.
..Pas de réunion ni d'information.
Une assemblée extraordinaire devait être mise en place dés le 15 mai mais apparemment ils préfèrent pour des raisons économiques attendre l'assemblée du 25 Juillet prochain....

Je vais annuler la demande de RC formulée à la hâte et sous contraintes, et me diriger vers un avocat.
Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Antoine.

Bonjour,
Oui ,il faut vous faire aider par un avocat ,qui pourra faire accélérer le dossier en cours devant le procureur .
Il faut également informer l'inspecteur du travail en détaillant tout ce qui se passe ,ce dernier peut également saisir le procureur et dresser PV aux syndicat des copropriétaires qui légalement est votre employeur et c'est à lui qu'incombe la responsabilité de ce qui se passe ,également le syndic en tant que gestionnaire mandaté par le syndicat copropriété
Dès le début ce dernier aurait du agir
En droit du travail c'est l'employeur qui doit veiller à la bonne santé de ses salariés selon l'article 1152 du code du travail.
Dans votre cas ,il faut privilégier l'action pénale avant l'action CPH l'avocat saura faire .
Pour résumer :
1/votre médecin traitant :
lettre à la CPAM,lpour reconnaissance AT) lettre au MDT mentionnant l'urgence d'un rendez vous
2/prise de rendez vous urgent avec le MDT pour éventuelle inaptitude professionnelle ,sans délai.
3/ montage dossier pénal avec un avocat.
Cordialement

Helllo !

Asserment si le mail dans lequel vous avez demandé une RC remonte à mi-Mars alors un mois est demi plus tard c'est un peu comme si votre employeur avait répondu négativement (d'autant qu'il n'est même pas tenu de vous répondre négativement).

Si toutefois il finissait par vous répondre (en juillet ?) dans un sens positif il devrait commencer par vous fixer au moins un entretien et établir avec vous une convention de RC. Si toutefois encore vous conveniez ainsi d'une RC vous auriez 15 jours pour vous rétracter avant qu'elle soit envoyée à l'inspection du travail pour homologation qui intervient dans un nouveau délai de 15 jours... Donc soyez serein de ce coté, je ne pense pas qu'il soit bien nécessaire ou urgent d'annuler votre demande de RC. Peut-être en ferez-vous une en fait.

Si vous vous tournez vers un avocat ce serait dans quel but précisément ? Pour engager quelle démarche ? Pour obtenir quoi ? Dans quel genre de délai espéré ? Tout ça en comparaison d'une éventuelle RC qui grosso-modo peut se réaliser en un mois, ou en comparaison d'une inaptitude professionnelle à envisager du coté de votre médecin du travail qui peut aboutir dans le même genre de délai. Ces deux procédures ne nécessitant pas d'avocat.

PS / Hideo : vous devriez suggérer à Asserment une fourchette du coût d'un avocat pour une telle action pénale, du délai de procédure et du gain espéré.

A+

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Bonjour,
@Henriri
merci de soulever le problème de procédure pénale dans cette affaire.
voici la procédure à suivre qui sera la moins coûteuse pour assermen et plus rapide que l'action pénale directe.
1/demande urgente d'un rendez vous MDT
2/Compte rendu médical du médecin traitant ,constatant un harcèlement moral d'origine professionnelle ,plus le constat du psychiatre .
3/lors de la visite MDT amener tous les documents médicaux et les récépissés de dépôt de plainte au parquet ,bien expliquer la situation et l'impossibilité morale et psychique de reprendre le travail dans de telles conditions.
**Faire un signalement à l'inspection du travail
4/saisine directe du Bureau de jugement du CPH pour harcèlement moral
Contre le syndicat des co pro responsable et employeur ,avec mise en cause du syndic (gestionnaire de l'embauche ,de l'organisation et de paye du gardien).
Par requête ,en joignant ,le certificat délivré par le MDT,tous les certificats médicaux avec les ordonnances médicaments et les arrêts ,les témoignages ,les récépissés des dépôts de plainte au parquet .
Pour faire la requête se faire aider .
L'action devant le CPH directe en BJ est recevable , même si une action pénale est en cours ,le CPH pourra prononcé une condamnation civile et transmettre la décision au parquet .
L'article 4 du CPC permet au CPH de juger ,sans attendre la fin de l'action pénale .
Une fois le jugement CPH prononcé ,la poursuite pénale pourra se faire afin d'obtenir une condamnation pénale du syndicat de la copropriété.
Si entre temps le procureur décide de poursuivre ,cela ne devrait pas suspendre l'action CPH .Si le procureur décide de poursuivre ,c'est le parquet qui prendra en charge tous les frais de procèdure.

Dans tous les cas la RC ne peut pas s'appliquer légalement ,puisqu'il y a un arrêt de travail pour harcèlement moral au travail ,donc un contentieux grave .En plus rien n'est signé et le temps que l' AG se prononce ,il y aura longtemps que le MDT aura pris un avis d'inaptitude
Cordialement

Merci beaucoup hideo,
Je me suis rendu chez un avocat qui m'avait contacté et il m'as dit exactement la même chose que vous...
La procédure est en cours pénal et CPH...
J'ai annulé la RC par lettre remise en main propre a ma directrice gestionnaire de la résidence, contre une reconnaissance de remise de doc en main propre.
Je devrais avoir des infos supplémentaires dés mercredi...
Je vous tiens informé et vous dirai ce qu'il en est.
Bonne soirée,
Antoine

(Asserment)