Exclusion école de commerce, contrat d'apprentissage

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Posté le Le 21/03/2024 à 06:31
Je me trouve dans une situation extrêmement difficile et je sollicite votre aide pour comprendre les recours possibles face à une exclusion scolaire que je juge injuste. Récemment, l'Albert School m'a exclu, ainsi que les trois autres étudiants de ma classe, en se basant sur des motifs que je conteste fortement.

Pour contexte, au début de l'année scolaire, j'ai reçu un avertissement concernant un supposé d'implication en cours. Suite à cela, j'ai pris des mesures concrètes pour améliorer mon engagement et mon comportement, des efforts qui ont été reconnus et validés par mes professeurs et même le directeur de l'école. Cependant, l'école continue d'évoquer ce prétendu "désintérêt" initial comme l'une des raisons de mon exclusion.

Par ailleurs, l'école me reproche également des absences injustifiées, malgré le fait que j'ai fourni un certificat médical pour les jours où j'étais malade.
Plus troublant encore, certains retards, dus à une condition médicale spécifique causant de la somnolence dans les transport, ont été injustement catégorisés comme absences, alors que cette situation a été communiqué à l'école bien avant.

Malgré les preuves et explications fournies, l'administration maintient ses accusations, certaines d'entre elles semblant même être inventées ( l'espace numérique de gestion des absences n'est accessibles qu'à l'administration ).

La procédure disciplinaire a manqué de transparence et d'équité. Lors du conseil de discipline, le directeur s'est contenté de lire les allégations sans tenir compte de nos réponses et preuves. Il a été mentionné que nos arguments seraient envoyés à un autre campus pour décision finale, mais l'exclusion a été rapidement prononcée sans semblant de considération pour notre défense.

Cette exclusion collective, intervenant à un moment crucial de l'année, il ne reste que 8 cours, menace de ruiner une année scolaire entière pour nous tous. Je suis donc à la recherche de conseils sur les démarches à suivre pour contester cette décision. Comment peut-on prouver l'injustice de cette sanction ? Y a-t-il des démarches légales spécifiques à envisager dans ce cas de figure ?

Je vous remercie par avance pour toute aide ou orientation que vous pourriez me fournir.

Cordialement

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Posté le Le 21/03/2024 à 07:15
Bonjour,

vous aviez le droit de vous faire assister par un conseil (avocat), c'est censé être précisé dans votre convocation.
Mais ça c'est trop tard.
Je ne sais plus si une école d'enseignement supérieur privé dépend du rectorat, si c'est le cas, il faut donc faire appel auprès du rectorat, là encore, c'est censé être indiqué dans la décision du conseil de discipline. Appel non suspensif parcontre.
Le seul moyen d'empêcher votre exclusion à effet immédiat est de saisir le juge des référés, en expliquant qu'il reste très peu de cours, que ça va compromettre votre année voir votre avenir, là aussi serait bien de demander un avocat.
Ici, si le juge rend sa décision en vôtre faveur, l'exclusion sera suspendue provisoirement mais cela n'empechera pas plus tard qu'une décision confirme votre exclusion.

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