Exclusion formation infirmière pour 5 ans

> Travail

Posté le Le 22/03/2025 à 22:54
Bonjour

Après avoir falsifié deux bilans de stage en institut de formation je suis exclue de la formation d'infirmière pour 5 ans.
j'ai reconnu les faits et j'ai conscience de la faute commise que je regrette amèrement.
Cependant, je trouve et la personne que j'ai eu au téléphone à la Fnesi trouvent que c'est cher payé d'autant plus que j'ai 55 ans je me vois mal refaire ma formation dans 5 ans.
La sanction est trop sévère d'autant plus que je n'ai pas d'antécédents judiciaires, j'étais une étudiante sérieuse et n'a jamais mis la vie de quelqu'un en danger.
Quels sont les recours possibles ? Et est-ce-que cette sanction est justifiée.
La directrice de l'institut de formation en soins infirmiers m'a dit qu'une élève avait fait la même faute que moi en falsifiant un bilan mais elle avait été uniquement exclue de l'IFSI.
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
FATIMA

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Posté le Le 23/03/2025 à 00:44
Bonjour

Qui a pris la décision de votre exclusion ?

quelle est la nature de la falsification ? les horaires, la durée, les dates, les lieux de stage, le nom de l'évaluateur ? ou bien la qualité des actes que vous avez effectués ?

tout dépend de la gravité et de la nature de la falsification

l'exemple que vous prenez indique que l'autre candidate a falsifié 1 bilan, vous en avez falsifié 2

si vous êtes une étudiante sérieuse, pourquoi avoir eu besoin de recourir à de tels faits, non pas une mais à deux reprises ?

il sera difficile sur un forum de vous répondre sans connaître le contexte

Posté le Le 23/03/2025 à 08:06
Bonjour

Une situation n'est pas une autre comme le fait remarquer TUT03
Mais vous pouvez toujours contester la sanction par un recours gracieux dans les deux mois, puis devant le TA en prenant un avocat .

Par de là, vous ferez étudier le fond et la forme de la sanction par un avocat spécialisé dans l'exercice des recours devant le TA .

Après, il faut être rationnel, vous avez 55 ans, les délais en matière de justice sont variables, et rien ne garantit que vous ayez gain de cause , comme rien de garantit que vous puissiez finir cette formation, et la réussir , sachant que la profession d'infirmier exige de la probité .

Article R4312-4

Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 1
L'infirmier respecte en toutes circonstances les principes de moralité, de probité, de loyauté et d'humanité indispensables à l'exercice de la profession.


Rappelons qu'outre une sanction administrative, le faux et l'usage de faux est un délit pénal sanctionné severement .

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/

Posté le Le 23/03/2025 à 08:27
bonjour
l'interdiction de repasser l'examen durant 5 ans est commun à toute fraude /tricherie (voir ce qui concerne la tricherie pour le bac par exemple)

de plus l'article suivant dit que votre attitude constitue un délit

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000314853

donc les 5 ans sans repasser l'examen peuvent paraitre sévères et chers payés mais c'est la loi.. cette sévérité tend à dissuader les étudiants de frauder /tricher

en espérant que vous ne serez pas poursuivie judiciairement

Posté le Le 23/03/2025 à 08:46
Bonjour,

Sans mettre la vie de quelqu'un en danger, il est possible de lui causer gravement du tort en travaillant comme infirmière, par exemple négliger des règles d'hygiène, ne pas administrer un antidouleur...

Comme l'ont rappelé les autres, le faux est en soi un délit passible de prison ferme.

En tant qu'étudiante infirmière, falsifier vos résultats aurait pu avoir pour conséquence de vous permettre l'obtention de votre diplôme alors que vous n'aviez pas les conséquences requises. C'est beaucoup plus grave que de se pointer avec une antisèche le jour de l'épreuve de philosophie du bac.

On ne peut pas comparer deux situations qui ne sont pas parfaitement identiques.

Vous avez dans votre cas falsifié deux documents (et pas un seul contre l'autre étudiante), ce qui montre que ce n'était pas une erreur isolée. La nature de la falsification n'était sans doute pas la même.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 23/03/2025 à 09:51
Bonjour,

Citation :
Quels sont les recours possibles ?

Contestation possible de la sanction disciplinaire devant le tribunal administratif si l’institut de formation est public ou devant le tribunal judiciaire s’il est privé. Voir avec un avocat quelles sont les chances de succès. Très faibles à mon avis.

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