Faute inexcusable ?

> Travail

Posté le Le 28/10/2023 à 11:42
Bonjour j'ai subit un accident de travail en installant un type d'appareil pour la première fois sans avoir reçu de formation et mon patron a confirmé que le réglage donné sur la plaque signalétique était celui a appliquer. Je suis sous le régime médico technique et j'aimerais savoir si le patron devait me donner la formation ou si s'était à moi de la demander. Pour ce qui est du réglage je n'ai pas de preuve et je suppose que la plaque signalétique a été remplacée.

Puis-je me retourner contre mon employeur pour faute inexcusable ?

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Posté le Le 28/10/2023 à 18:50
Bonjour Monsieur C

En ouvrant les liens suivants vous devriez avoir réponse à vos interrogations :


https://www.lucca.fr/magazine/ressources-humaines/formation/obligations-formation-employeur


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156141/#LEGISCTA000006156141


Cordialement

Posté le Le 28/10/2023 à 20:18
Bonjour Violet et merci pour ces liens très intéressants. Dans le premier lien il est spécifié que l'employeur doit assurer la formation de ses employés et que si l'employé n'en fait pas la demande cela reste à la responsabilité de l'employeur (jurisprudence). Néanmoins, je n'ai jamais eu de formation hormis l'habilitation électrique dans cette entreprise.

Quand un nouveau modèle ou type d'appareil arrive on a juste le manuel de l'installation et on peut demander de l'aide au fabricant (problème de langue ou SAV fermé) ou à un collègue si nous ne sommes pas le premier. Dans tous les cas aucune formation officielle signée ne m'a jamais été proposée.

Je connais déjà la réponse de mon employeur : "Il est technicien, il sait lire un plan il a faillit a sa tâche, il en est le seul responsable." et cela se retourne contre moi.

Est-ce que le fait que mon employeur se défend avec cet argumentaire est recevable en justice.

Merci d'avance

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