Forfait jour et demi journée de congés/repos

Bonjour
je suis cadre au forfait jour.
Je comprends du forfait jour que je bénéficie d'une grande autonomie dans l'organisation de mon activité et donc de mon emploi du temps.
Partant de là je considère que je n'ai pas besoin de poser de demi journée pour m'absenter pour aller par exemple chez le médecin ou autre.
Ou même aller au cinéma si je veux.
Mon employeur considère que je dois poser des demies journée si je souhaite m'absenter du bureau une demie journée
Qu'en est-il ? Merci de votre retour.

Bonjour

L’autonomie inhérente au salarié en forfait-jours ne suppose pas une liberté totale dans son organisation du travail.

L'employeur doit toujours être en mesure d'appliquer des mesures de contrôle du volume de travail et si votre contrat prévoit un certain nombre de jours à travailler, il n'empêche pas qu'il y ait un minimum d'heures à faire pour qu'une journée de travail soit bien vue comme telle .
Donc oui, si vous vous absentez une demi journée, elle sera bien décomptée comme telle et devrai être justifiée .

Suivant votre fonction vous pouvez peut être organiser une journée de travail en deux demi journée distinctes pour avoir le temps libre dont vous voulez disposer .

Bonjour

Pouvez vous me préciser ce nombre d'heure minimum à faire pour que cela soit considéré comme un jour de travail effectif ?
et la plage horaire dans laquelle cela doit être fait ?

Par exemple, si je commence à 7H30 et fini à 13H30, cela fait 6 heures, est ce suffisant pour que cela soit considéré comme un jour ?
et donc je vais chez le médecin à 15H00 sans poser de demi journée.

Si je fais 6h00 de travail en arrivant à 10H00, pause déjeuner de 1H00, fin du travail à 17H00, on va considérer que j'ai fait une journée, mais en réalité je n'ai pas plus travaillé que dans le cas précédent.

Bonjour,
Tout dépend des usages dans l'entreprise, de votre fonction, et d'éventuels accord d'entreprise.
J'ai l'exemple d'un cadre en forfait jour dont le poste nécessitait de nombreux contacts avec des équipes situées dans des pays lointains (Asie) et qui déroulait son "jour" de 12h à 20h sans jamais poser aucun problème à l'employeur.

Il faut voir avec la convention ou un accord collectif, m'enfin une journée de travail équivaut généralement à 7 heures de travail à minima ou 35h/semaine .

Si vous m'expliquez que vous êtes cadre au forfait jour en ne faisant que 30h par semaine, alors que généralement on doit se battre pour que les cadres ne dépassent pas les 48h par semaine dans certains secteurs, je pense effectivement qu'il y a problème quelque part ...

Bonjour.

Je n'ai jamais dit que je faisais 30 heures par semaine.

Ma question porte sur ce qu'on appelle l'autonomie du cadre au forfait jours.
Je n'ai trouvé aucun texte qui définit la durée minimale d'une journée de travail d'un cadre au forfait jour.

Pour moi l'autonomie va dans les 2 sens, je fais plus que 7H/jours si besoin, plus que 35H/Semaine si besoin, je commence à 7H00 si besoin, et termine à 20H00 si besoin, mais du coup je dois aussi pouvoir aller chez le médecin à 15H00 sans poser une demie journée.

Sinon je ne suis pas au forfait jour, mais cadre aux horaires.

non ?

Vous avez non seulement un problème de durée, mais aussi d'horaires....

Yapadequoi, rien à dire sur une organisation 12/20 tout à fait légitime dans le contexte et qui respecte un volume horaire dans la norme d'une journée ...


Je crois que vous n'avez pas compris que si vous avez une certaine autonomie dans l' organisation de votre temps de travail, vous êtes soumise à respecter un certain volume d'heure de travail par jour, par semaine, en rapport avec votre fonction ... et à respecter les directives de votre employeur à ce sujet .

Les jurisprudences découlant de licenciement pour faute de cadres qui n'ont pas compris les limites de cette autonomie sont légions.

Par de là, mon conseil est d'augmenter le nombre de jours travaillés, si c'est possible, pour transformer une journée dans la semaine en deux demi journées .

Bonjour,
Je suis aussi cadre au forfait jours et je suis tout à fait d'accord avec vous. Si vous avez l'habitude, comme moi, de faire des journées de plus de 9 heures tous les jours (et plus souvent 10 même), vous pouvez tout à fait, de temps en temps, prendre une demi-journée si vous en avez besoin.
J'ai toujours fait ainsi et aucun de mes employeurs n'y a trouvé à redire.
L'important étant que votre travail soit fait, c'est le principe de l'autonomie des cadres au forfait jours.
Ca ne peut pas être que dans un sens, le cadre serait corvéable à merci, travaillant sans compter ses heures et sans toucher la moindre heure supplémentaire et il ne pourrait pas s'absenter quelques heures quand il en a besoin ? C'est sur que certains employeurs en rêve...

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Superviseur

Bonjour

Je suis dans le cas du forfait jour et pour ma part c’est le règlement intérieur qui impose des horaires mini de présence. De mémoire 2h le matin 9h30/11h30 et deux heures l’après midi 14h/16h. Si on ne travaille pas sur ces plages horaires on doit poser une demi journée. Il faudrait regarder de ce côté là.
(Cela dit chez nous c’est plutôt souple sur les permissions et on a une belle autonomie avec malheureusement très peu d’occasions d’en profiter : trop de charge).

J’ajoute que cela ne me paraît pas deconnant de définir un minima. Un forfait jour ne signifie pas qu’il suffise de faire acte de présence deux minutes ou une heure pour remplir le contrat. Votre raisonnement, poussé à l’extrême pourrait amener un salarié à ne jamais poser de congés sans jamais passer de temps au boulot. Il faut bien un minimum et comme l’unité mini pour les forfaits cadre est la demi journée il faut bien avoir des règles pour savoir quand la poser.

Le forfait jour n'est possible que si le salarié a une grande autonomie. Si l'employeur veut imposer des horaires, le forfait jour est inadapté. Bien trop d'employeurs ne voient dans le forfait jours qu'une façon de ne pas payer les heures supplémentaires, mais ce n'est pas l'esprit de ce type de contrat.

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Superviseur

Bonjour

j'ai enfin trouvé une réponse "juridique", et elle semble aller dans mon sens.

https://www.legalplace.fr/guides/horaires-minimum-cadre-forfait-jours/#:~:text=En%20pratique%2C%20le%20cadre%20au,fait%20par%20un%20accord%20collectif.

https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/ai-je-le-droit-d-imposer-des-plages-horaires-aux-salaries-en-forfait-jours

Comme je le pensais un cadre au forfait jour n'a pas d'horaire minimum à respecter. Sinon c'est un cadre aux horaires collectifs.
La flexibilité des horaires ne peut pas être à sens unique.

j'ai en parallele posé la question à la Direction du Travail. Je vous ferai part de leur réponse, si elle n'est pas trop tardive.

Je remercie ceux qui m'ont répondu.
Bonne journée