Forfait jour, horaires et temps hebdomadaire imposés

Bonjour,

Je suis cadre en forfait jour dans l'industrie chimique soumis à la convention collective de chimie. Le service RH de mon entreprise impose à tous les cadres en forfait jour des plages horaires à respecter et un temps hebdomadaire minimum de travail. Nous devons pointer uniquement à notre arrivée pour signifier notre présence dans l'entreprise. Je suis très autonome dans mon travail et il n'y a officiellement aucune tâche m'imposant d'arriver avant 9H dans mon quotidien sauf cas occasionnels comme des réunions, auxquelles je suis à l'heure (pas d'accueil client ni d'ouverture de magasin ni d'encadrement de salariés etc...).

Voilà le mail que j'ai reçu des RH :

« Concernant les horaires pour les cadres, il y a des plages horaires obligatoires, ils doivent arriver avant 9H, pause déjeuner ils peuvent prendre 2 H entre midi et 14 H et le soir ils ne doivent pas partir avant 16 h, sauf cas exceptionnel. Les cadres ne sont pas payés à l'heure mais ils doivent faire un minimum soit 36H25 par semaine. »

Mon N+1 m'a également rappelé que ces règles s'appliquent à tout le monde et que je n'y déroge pas.

Ont-ils légalement le droit de nous imposer cela ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

De ce que j'ai compris de "forfaits jours", de telles exigences envers vous sont contraires à la large autonomie qu'on a obligatoirement en forfait jours.

Il est peut-être possible de contester ce "forfait jour", et de vous faire payer toutes vos heures supplémentaires depuis 3 ans, si vous pouvez les prouver.

Les autres exigences du forfait jours sont respectées ?

Bonjour

Vous pouvez effectivement rappeler aux RH que vous n'avez pas un minimum d'heures à faire , puisque vous n'êtes pas payé à l'heure, mais en jours .
Ce qui arrange bien l'employeur qui n'a pas d'heures sup à vous payer .

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F19261

Et que vous n'avez pas à respecter un horaire tant que vous êtes là pour assurer l'intégralité de vos missions .

Bien evidemment vous gardez précieusement ce mail, vous cherchez ailleurs, pour négocier une RC .

Et avec une de ses copies de mail, vous informez le CSE .

Merci beaucoup, vos conseils sont précieux

Bonjour,

En complément de ce qui est écrit plus haut, voyez avec vos syndicats (s'il y en a) ce que dit l'accord sur le temps de travail. De préférence un syndicat spécifique aux cadres s'il y en a chez vous.

Bonjour il n'y a pas de syndicat. J'ai contacté mon CSE qui a demandé un rdv avec son conseiller juridique.