Pour vérifier que le salaire minimum est respecté et donc, au minimum versé au salarié, il faut examiner toutes les sommes perçues par le salarié.
Certaines sommes doivent être prises en compte et d’autres doivent être exclues pour effectuer la comparaison :
Éléments à inclure pour la vérification :
le salaire de base
les éléments permanents du salaire
les congés payés *
la prime de vacance *
Éléments à exclure pour la vérification :
la rémunération des heures supplémentaires
les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement etc.)
les majorations pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations conventionnelles pour heures supplémentaires (pour récupération des heures perdues pour intempéries)
les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N - 1
les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail
les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel
les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale
https://code.travail.gouv.fr/contribution/1702-quel-est-le-salaire-minimum__________________________
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