Heure supplémentaire

> Travail

Posté le Le 16/09/2025 à 16:28
Bonjour
Je travail dans une entreprise qui est régiee par la convention collective des travaux publics. Je suis chef d équipe de niveau IV avec un coefficient de 180.
Mon taux horraire est de 17 euros 95 .
Mon entreprise me paye sur un peu plus de 13 mois.
Je tombe du coup a un taux horraire de 16 euros 70 , jusque là tout vas bien mais , ce que je ne comprend pas , c est que quand je fais des heures supplémentaires , elles sont calculé sur 16 euros 70 et non sur mon taux horraire réel de 17 euros 95 , est ce que mon employeur est dans la l'égalité sous couvert de la convention collective ? Est ce que mes heures ne devrait elles pas etre majoré en fonction de mon taux horraire réelle ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/09/2025 à 16:43
Citation :
Mon taux horaire est de 17 euros 95 . Mon entreprise me paye sur un peu plus de 13 mois.
Je tombe du coup a un taux horaire de 16 euros 70


Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi vous avez 2 taux horaires
différents.
Quel taux horaire est indiqué sur votre feuille de paie ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 16/09/2025 à 16:55
Bonjour

Le fait d'être payé 13 mois, ne veut pas dire que votre taux horaire change en divisant votre rémunération sur 13 mois ( vous seriez bien en peine de faire des heures le 13ème mois de l'année : non ?)
Vous êtes donc payé à un taux horaire de 16e70 ( ce que doit indiquer votre fiche de paie.) et vous avez, en prime, un double paiement dans l'année qui augmente votre rémunération annuelle ( mais pas votre taux horaire)

Posté le Le 16/09/2025 à 17:48
Mon taux horraire est de 16 euros 70 sur ma fiche de paye mais du coup qui tombe en dessous des minimas sociaux. Le problème c'est est que les minimas sociaux sont annuels . En gros je doit toucher 33493 euros a l années, la est mon minimum. Si je divisé ca par 12 mois et 151 heure je suis a 17 euros 95 sauf que mon employeur sous couvert de la convention collective du travaux public me paye sur 13 ,3 mois et me fais donc descendre mon taux horraire a 16 euros 70 , ce qui diminue la majoration de mon taux horraireen cas d heure supplémentaire.je me demandais si ca était légal?

Posté le Le 16/09/2025 à 18:30
Il ne faut pas confondre tout .
Votre taux horaire c est une chose.
Y a rien à diviser, il est dans votre fiche de paie .
Le minimum conventionnel une autre .
Le minimum conventionnel est annuel, ce n est pas un taux horaire pour autant puisque cela inclut les compléments de rémunération dans beaucoup de conventions collectives.
Si on avait voulu qu il soit au taux horaire, ce minimum, il apparaîtrait comme tel dans la convention ou l accord d entreprise.

Donc non seulement c est légal, mais c est tout simplement normal.
Votre taux horaire est de 16e70 .

Posté le Le 17/09/2025 à 08:47
Bonjour,
Les heures sup sont payés sur la base du taux horaires de base sans les primes et autres avantages .
Il n' y a rien d'anormal dans le taux appliqué pour le paiement des heures sup.
Cordialement

Posté le Le 17/09/2025 à 08:54
Citation :
En gros je doit toucher 33493 euros a l années


Bonjour,
De quelle convention territoriale dépendez-vous ? Je ne trouve ce chiffre dans aucune.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 17/09/2025 à 08:57
Pour vérifier que le salaire minimum est respecté et donc, au minimum versé au salarié, il faut examiner toutes les sommes perçues par le salarié.

Certaines sommes doivent être prises en compte et d’autres doivent être exclues pour effectuer la comparaison :

Éléments à inclure pour la vérification :
le salaire de base
les éléments permanents du salaire
les congés payés *
la prime de vacance *

Éléments à exclure pour la vérification :
la rémunération des heures supplémentaires
les sommes constituant des remboursements de frais (notamment indemnités de déplacement etc.)
les majorations pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations conventionnelles pour heures supplémentaires (pour récupération des heures perdues pour intempéries)
les éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N - 1
les indemnités ou primes versées dans le cadre des avenants de spécialités en contrepartie de contraintes particulières de travail
les primes et gratifications ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel
les sommes versées au titre de l'intéressement des salariés, de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale

https://code.travail.gouv.fr/contribution/1702-quel-est-le-salaire-minimum

__________________________
Superviseur

Posté le Le 17/09/2025 à 09:03
Vous êtes de quelle région ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis