Heures supplementaires regulieres

Bonjour,

je fais des heures supplémentaires régulièrement depuis 3 ans. je voudrais savoir si cela peut devenir des heures structurelles ? juridiquement, est ce que je peux demander a ce qu'elles deviennent structurelle sans risque?

de plus, étant payé en heure supp depuis 3 ans, est ce qu'elles rentrent dans le montant de mon salaire brut pour le calcul de la prime annuelle ?

merci d'avance de votre aide :)

Bonjour,

Il faut vous référer à votre contrat ou à la convention d'entreprise. Juridiquement, vous ne pouvez pas, sauf convention contraire, exiger que votre employeur vous fasse faire des heures supplémentaires. C'est lui sui décide selon ses besoins.

Pour le calcul de la prime annuelle il faut vous référer au document qui a instauré cette prime : contrat, convention collective ou accord d'entreprise.

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Modératrice

Bonjour

S vous êtes déjà à plein temps ( 35h), il y a rien qui obligerait votre employeur à contractualiser les heures supplémentaires .

Voir le cadre légal de l'octroi de la prime annuelle pour votre deuxième question .

Bonjour,

Précisez si vous êtes à temps complet ou partiel.
Pour répondre à votre question si vous êtes à 35h ; oui vous pouvez DEMANDER un avenant à votre contrat qui inclut un certain nombre d'heures sup, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter. Si l'employeur accepte un tel avenant il ne peut plus revenir en arrière sans votre accord.

Concernant votre prime il faut voir les modalités en vigueur. On ne peut pas vous répondre sans connaitre l'accord ou l'usage en place dans votre entreprise